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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163106

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

de 50 000 € ; b) 2111/01 - Terrain d'un montant de 350 000 € ; c) 2111/01 d'un montant de 58 000 € ; d) 2128/822 - City d'un montant de 100 0000 € ; e) 21312/211 - Emlange d'un montant de 312 000 € ;

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171453

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

et la largeur de la chaussée ; 2) le nombre de places de stationnement sur l'avenue de Washington à partir du n° 33 et le nombre de places prévues pour l'ensemble immobilier « le Prélude » ; 3) le montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

adhésions (23 070 bulletins) ont été adressées à la mutuelle en cause entre juillet 2010 et mai 2014 ; Que toutefois, le nombre des bulletins d'adhésion communiqués à celle-ci ne saurait établir le montant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

mais en aucun cas pour les logements résultant de la division du bâtiment d'habitation du monastère ; la délibération du 19 décembre 2017 prévoit elle-même que cette participation ne s'applique qu'aux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca828bbc611272942ba855

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

a formé un recours contre la décision rendue de façon réputée contradictoire par M. le Bâtonnier de l'ordre des Avocats de Paris le 2 février 2018 qui a : - fixé à la somme de 9 900 euros HT le montant

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160061

Appel

4 février 2016

4 février 2016

sa séance du 4 février 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un protocole transactionnel définitif ayant pour objet le règlement à l'amiable d'un litige portant sur le montant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd9801102cf266ee5309c1e

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Pour l'année 2009, le montant du rappel de réduction d'impôt est de 14.640 euros.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca24e20b709516db1d385e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'acte authentique reçu le 10 mai 2000 par lequel la société en commandite par actions Sovac Immobilier a consenti aux époux [M] un prêt d'un montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdcbc358d6a2b280dd5a410

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

juillet 2015, C... de l'ordre des avocats de Paris, saisi par la SELARL Saint Martin Avocats, d'une demande de fixation de la totalité des honoraires sollicités auprès de sa cliente, Mme A..., pour un montant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68872fdd147ef4d642d37665

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[X] [J], né le 14 Décembre 1969, actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Saint-Jacques de Nantes et ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU, avocat au barreau de RENNES, d'une ordonnance rendue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d819

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Par courrier du 4 novembre 2010, les enfants Alban et Clémence X... ont demandé, par l'intermédiaire de leur avocat, Maître MONZAT, à être de nouveau entendus dans le cadre de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

né le 29 Novembre 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20214 MONCALE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Avis

CADA:20172026

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une pergola sur la place du Terrail ; 2) le montant

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CA

Avis

CADA:20164673

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments suivants : - le coût de l'étude « plan de circulation » d'un montant

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CA

Avis

CADA:20164183

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Morsiglia : 1) la délibération du conseil municipal prise en application de l'article L21-2222 du CGCT ; 2) la délibération du conseil municipal à laquelle est jointe la copie du bail de location du monastère

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01938_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Aimer le Ségala un permis de construire pour une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieu-dit " La Secayre " sur le territoire de la commune de Monestiés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092423

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

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CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddda

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 01 Juillet 1983 à FIRMINY (42700) ... 43210 BAS EN BASSET représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON Date de

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CA

Avis

CADA:20172302

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

gouverneur de la banque de France à sa demande de communication de documents relatifs à sa rémunération : 1) ses évaluations annuelles des années 2009 à 2014, chacune complétées de la grille établissant le montant

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351a83146e04f531eb39

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En outre, cette facture porte sur 1'810 unités de façonnage en stères, pour 25'340 euros hors TVA de 10%, soit un montant total TTC de 35'986 euros.

Source officielle