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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1138a5cdc6046d47a66fa4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MONT VENTOUX C/ [L] S.A.S.U.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170891

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

13 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172152

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique du Mont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170215

Appel

23 février 2017

23 février 2017

à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165952

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d’Avranches Mont

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CA

Avis

CADA:20161883

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Jean Monnet

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2431cdc6046d47482dd3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

général : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/15197 APPELANTE : OTOLIFT MONTE-ESCALIERS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170247

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mont-Dore à sa demande de

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Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f094

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Recherchant un moniteur qualifié, elle s'est intéressée à la candidature de M.

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CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AZUR DISTRIBUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Katy MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

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Avis

CADA:20164018

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Lunaire à sa demande de communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43985

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[Y] [W] a été embauché par l'association [4] le 1er février 1999 en qualité de moniteur d'atelier au sein de l'ESAT de [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5adb41fad969879b5b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Ils expliquent qu'au jour de l'accident, Mme [T] était présente au centre équestre en tant que monitrice, que la vacation ne se limite pas à dispenser des leçons mais qu'elle inclut la monte du cheval

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CA

Avis

CADA:20154907

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

opposé par la directrice de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) à sa demande de copie des appréciations et évaluations qu'elle a obtenues lors du concours sur titre de moniteur

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CA

Conseil

CADA:20170587

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165399

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit Le Mont

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CA

Avis

CADA:20185900

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

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CA

Avis

CADA:20161428

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

société LPE : 1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir de la place Eugène Wernert ; 2) les autorisations accordées pour l'occupation des trottoirs de la Montée

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CA

Référés et Recours

69eafb86cdc6046d475706ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2025, enregistrée sous le n° T-25/27 Comparante en personne ET : Maître [R] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur à la contestation Représenté par Maître MIRA, avocat au Barreau de MONT

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[F] est salarié de la société Eiffage Energie Maine Bretagne en qualité de monteur extérieur.

Source officielle