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DÉCISION / ECLI

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5b9a5188697f8bc44d71

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître Monique A... Z... C/ Monsieur Jean Stanislas B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79e

Appel

22 février 2011

22 février 2011

ARRÊT N RG N : 10/ 00036 AFFAIRE : Monique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c67

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

C/ Mme Monique Y...épouse X... J-C. S/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bb

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Par déclarations en date des 29 novembre 2011 et 23 janvier 2012, Madame Monique Y... et Monsieur René X...ont respectivement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e2

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Exposé du litige : Mme Monique A... et M Louis X... ont contracté mariage le 4 mars 1961 à Famars, sans contrat préalable.

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CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854e7

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

De son côté, Valérie Y... fait valoir que le bijou lui a été donné par Franck CHUPIN, qui ne lui réclame rien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9205b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Mme Monique Y... a été licenciée à l'âge de 57 ans.

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92916

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Mme Monique Y... C/ M. Henri Z... M. Ludovic A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb4

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Monsieur Z... a été entendu en ses observations ; Madame Monique X... et Madame Y... veuve X... ont été entendues en leurs explications ; Maître COGULET et Maître LAURENT, avocats, ont été entendus

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772b

Appel

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Monique Y... fait valoir que la responsabilité du Crédit Agricole est engagée dans la mesure où sur un ordre de Monsieur Y... les sommes provenant du plan épargne logement ont été réparties sur divers

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb2

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Monique et monsieur Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0f0

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Par acte du 11 septembre 2008, Mme Monique X... a assigné en référé la société DHL aux fins d'expertise et de provision à valoir sur son préjudice.

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8936c

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Vous avez notamment fait visiter ce bien immobilier à Monsieur Z... et à Monsieur A... qui ont signé les bons de visite.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Monsieur Alexandre, Alain Z... de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant ... Non comparant, régulièrement assigné. Madame Béatrice, Monique X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf95

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Chambre P.P. autres RG N : 08/02284 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2008, enregistrée sous le no AJ08/3154 Madame Marie Monique

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CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee2

Appel

7 février 2002

7 février 2002

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - madame BIOT, conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé l'audience publique du par Monsieur

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Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8af

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

APPELANTS Madame Monique X... née le 18 Décembre 1943 à PARIS, demeurant...- ... Monsieur Jacques Y... né le 08 Mai 1937 à PARIS, demeurant...- ...

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Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e69

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

En ce qu'il doit être donné toute sa portée à la thèse de Monique Z... telle qu'exprimée à ses conclusions, la cour constate que l'intéressée, qui vise la faute également imputable au bailleur, reprend

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a3

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Monique Y..., non comparante ... 68470 MITZACH

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d68

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Monique Y..., non comparante ... 68830 ODEREN

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