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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
679874475b6b52f3e4a43119
27 janvier 2025
27 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fa2db7cac9e5eb49a7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF IDF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f8a896a5ae27812390de29
10 avril 2025
10 avril 2025
Liquidateur de la SAS DIGI-PAYE, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69facb58cdc6046d47be3d5b
5 mai 2026
5 mai 2026
: à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU EPS ERASME [Localité 2] Procureur Général ORDONNANCE ISOLEMENT Le 05 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6J Du 13 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27601
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PARIS, toque : E1719, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba56ea6533065f551e46
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b7a6be9c926c7caab5
10 avril 2025
10 avril 2025
qualité de mandataire Judiciaire de la SARL [Adresse 1] désignée selon jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 27 novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
La société Mac Moda a pour activité l'importation de différents produits majoritairement en provenance de Chine.
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f17a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : SCI DES KER Me GUILLOU Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9501a40f8b0008cb75c5
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69df1c92cdc6046d474757dd
14 avril 2026
14 avril 2026
] MGEN [V] [X] Me BERNARD-PIOCHIOT Le Procureur général ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 14 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire de Madame [E] [R], représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 03035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6a3cdc6046d47d89d24
10 avril 2026
10 avril 2026
HOSPITALIER D'[Localité 2] ARS DU VAL D'OISE Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 10 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sophie MOLLAT
Source officielle8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd10
27 octobre 2016
27 octobre 2016
2014, aux termes desquelles Mme [A] [B] demande à la cour de : A titre principal - constater l'existence de fautes commises par la Banque Chaix à son encontre et du débiteur principal la SARL Terra Moda
Source officielleChambre 1-9
6a192ef7cdc6046d4754d76e
28 mai 2026
28 mai 2026
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel MODAS Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de GRASSE en date du 21 Mai 2025 enregistré
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb499d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: B0753 Société REDTREE CAPITAL LTD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 229 , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, la présidente de chambre, Assistée de Zakia
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fd2db7cac9e5eb49d5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 22040676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePage 2 sur 35