C/ INSTITUT CAMILLE MIRET ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de Chambre, La

né le 07 Mars 1959 de nationalité Française ... 26400 MIRABEL ET BLACONS non comparant représenté par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER

emploi, demeurant 19 A, boulevard Saint Marceaux - 51100 REIMS Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître MICHELET, avocat la Cour d'appel de REIMS, substituant Maître MIRAVETE

Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MIALET membre de la SELAS MIALET AMEZIANE

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 mai 2026 à 16h52, Vu l'appel formé le 25 mai 2026 à 12 h 33 par courriel, par Me François MIRETE

de la SCP VIALA/MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle [S] [N] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (44) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Miravete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

CA CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me François MIRETE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Elle détient 7, 92 % des parts de la SCI Mivet.

LES MIRABELLES, représentée par Me Jean-david COHEN de l'AARPI JAD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0673 Intimée : S.A.R.L. J.F.K.

MOTIFS Il résulte des circonstances de la cause que Jean-François X... a été hospitalisé à l'institut Camille MIRET après des troubles du comportement sur la voie publique ; Le médecin urgentiste

Madame [R] [P] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Philippe MIALET

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 3 décembre 2015, votre demande de conseil relative au caractère communicable à l'association MIRABEL-Lorraine Nature Environnement

maintien au centre de rétention de : [W] X SE DISANT [M] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/08/2023 à 10 h 47 par courriel, par Me François MIRETE

rétention de : [K] [R] alias [L] [T] né le 20 Juillet 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 13 h 50 par courriel, par Me François MIRETE

rétention de : X se disant [F] [O] [U] né le 02 Avril 1999 à [Localité 1] (MAROC) (80000) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 16 h 03 par courriel, par Me François MIRETE

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00347 APPELANT Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 16](95) [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Philippe MIALET

le maintien au centre de rétention de : [M] [X] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 2] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 09/08/2023 à 20 h 50 par courriel, par Me François MIRETE