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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01459_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 19 janvier 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
18 novembre 2011
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Jorge MENDES
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab5d7ef77d000880b356
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU66 [6] C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT SUD EST - Me Jorge MENDES CONSTANTE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00225_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CESAM C/ [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOTHY - Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2022 et le 17 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2022 et le 17 mars 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. D... de la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03677_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... de la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme C, représenté par Me Mendes Constante, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la condamnation à la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00439_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la société C Pinto Construcoes Lda, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03464_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... de la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. D... de la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03469_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03470_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. C... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de son auteur la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Tarascon, représentée par Me Mendes Constante, indique que l'arrêt de la Cour a été entièrement exécuté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 24MA01446 le 7 juin 2024 et le 1er décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SERIP, représentée par Me Mendes-Constante, demande à
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