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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
626b80c5d1fb03057d9a4ead
28 avril 2022
28 avril 2022
CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635de0683f470e3416dc0c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Engagées en qualité d'employées de guichet par contrats de travail du 1er février 1980 et du 10 mars 1981, Mmes [N] [C] et [Z] [B] ont, en dernier lieu, été promues chargées de vente, niveau D. M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef950
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012
GUILLAUME Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) APPELANTS ET : Madame Mathilde
Source officielle8e Chambre B
6032190202947550971c3612
19 avril 2018
19 avril 2018
[V] [N] était le légataire universel, les droits ont été calculés sur les primes versées après les 70 ans de M. [E] au taux de 60 %.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
19 septembre 2018
N° SIRET : 332 89 0 3 59 représentée par Me Arnaud X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Boris Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur Mathieu
Source officielleChambre sociale 4-6
6969d50dcdc6046d477acedf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'appel d'un jugement rendu le 30 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] Section : AD N° RG : 20/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe MAHIEU
Source officielle15e chambre
60347d41fa7afd6b175762f0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
En contrepartie, l'IBMC s'engageait à verser des primes de manifestation de 800 € par mois sur 10 mois, cette somme pouvant être complétée dans certains cas par une prime de match de 50 €.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105abbf9fd47c90a13809
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Minet-Mathieu, avocat aux offres de droit, et à lui verser une indemnité de procédure de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc21
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Mathieu Y...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614673cdc6046d47c518e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
étude le 10 octobre 2024 Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Signifié à étude le 10 octobre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
23 février 2018
Cuir Artisan Rénovateur a notifié à [O] [T] qu'en application de l'avenant n°19 du 7 décembre 2005 à la convention collective, la prime d'ancienneté proportionnelle et la prime de fin d'année seraient
Source officielle8e Chambre B
60337129da725b259d2d778b
15 juin 2017
15 juin 2017
Rôle N° 15/22543 [G] [A] [R] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me MATHIEU
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle avait droit à une prime de remplacement temporaire, car elle a régulièrement remplacé le chef d'agence ; cette prime ne lui a jamais été versée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-19520 CUBLAC (CORREZE) représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Gérard Z..., en qualité d'administrateur ad hoc du GAEC DE L'ORMEAU, en liquidation Expert Comptable,
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Mathieu Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI,
Source officielleChambre 3-4
5fd9a39233695296dc5019f1
19 décembre 2019
19 décembre 2019
DBVB-V-B67-5UOJ [C] [M] [N] [Q] épouse [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEILL Me JACQUIER Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca54
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Représentés par Me Philippe MATHIEU (avocat au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2008, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36e5e2fbe7c90043997
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ailleurs, le positionnement matrice de Mme [O] est nettement supérieur à celui de Mme [U] pour 2012 et 2013, tout comme les appréciations par ses supérieurs.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb832cdc6046d47e8e940
2 juin 2026
2 juin 2026
naissance 4] 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Matthieu
Source officiellePage 2 sur 54