Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b21a1775905dba3bcc8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS S.C.I.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5058
2 mai 2023
2 mai 2023
de NANCY INTIMÉE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Recouvrement CS3 [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88952184c47dc90bae8
18 mars 2010
18 mars 2010
entendu à l'audience publique du 17 décembre 2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Mathieu
Source officielleChambre civile 1-6
68676124c173dff6a7933780
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le Juge de l'exécution de [Localité 14] N° RG : 24/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4c
7 août 2024
7 août 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
Source officielle1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a021
23 avril 2025
23 avril 2025
N° RG 23/01127 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDC Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [O] [T] C/ SELAS GUERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de la SELAS MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de [Localité 2], toque : R079 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet NEXITY LAMY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66a099142be3e083f4fad580
23 juillet 2024
23 juillet 2024
section N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2Z-11 APPELANT : Monsieur [G] [C] [O] [B] Né le 27 janvier 1959 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GUERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f372700ef6338d4113b8
18 mars 2010
18 mars 2010
du 17 décembre 2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD - société de droit anglais Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5e1
11 avril 2023
11 avril 2023
GMD [Adresse 3] [Localité 7] COMPARANT, concluant par Maître Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS
Source officielleCour d'Appel
X... Cc/SCI PALMYRE
6253cda8bd3db21cbdd940b8
3 juillet 2018
3 juillet 2018
c/ SCI PALMYRE SARL RIO SARL QUO VADIS VM Formule exécutoire le : à : -Maître Arnaud GERVAIS -Maître Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f2
30 juillet 2018
30 juillet 2018
, avons rendu le trentre juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 27 Juillet 2018 en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea88
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 28 Novembre 1963 à BOIS DE VILLERS (BELGIQUE) ... 69780 TOUSSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI BOVIER FREDERIC PIRA
Source officielleChambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
3 mai 2022
VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS Me Jean-louis BONAN Me Gilles MATHIEU
Source officielleChambre civile Section 2
6972607dcdc6046d4750d435
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[M] [U] [Adresse 18] [Localité 3] Représenté par Me Anna-Livia GUERRINI, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA HÔPITAL NORD-OUEST
Source officielleChambre civile 1-5
65b36edf8c0355000835f7ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 23/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80129
10 mai 2022
10 mai 2022
son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY Plaidée par Me Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256980bfda47c90076063
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Tribunal de Grande Instance de PARIS 17 RG n° 16/03502 APPELANTE SA AXA FRANCE prise en sa qualité d'assureur de la SARL PROVENCE CONCEPT [Adresse 13] [Localité 27] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Patrice GAUD de la SCP GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu
Source officiellePage 2 sur 6