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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd83f
10 avril 2025
10 avril 2025
Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : 21/00170 Copies exécutoires délivrées à Copies certifiées conformes délivrées à : Me Audrey GAILLARD, Me Xavier MATIGNON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63d37aa3d1bc2605de4b4a75
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Marignan conteste le préjudice invoqué.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709f02cdc6046d4716ae01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la société Marignan Résidences en ses demandes et les dire bien fondées -Autoriser la société Marignan Résidences à consigner auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations la somme de 44 103,54
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
27 février 2018
[W] remet à la galerie Elysée Matignon, propriétaire de l''uvre, un premier chèque de 10 000 euros.
Source officielle1ère chambre civile B
652f78e0b053208318995a1f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Suspectant le rôle de travaux de dépose d'un appentis accolé à ce mur effectués en 2010 par la SCI Martinon, la SCI [Adresse 6] a assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon la SCI Martinon et
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ecb4cdc6046d4765974b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MARIGNAN RESIDENCES immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 419 750 252 [Adresse 12] [Localité 17] Représentée par Me Franck RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa3015009f81000890dca6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MARIGNAN RESIDENCES C/ [D] [T] veuve [R] ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356f91b69e88a370fdcf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Statuant à nouveau : Déclarer recevable l'action de la société Marignan résidences à l'encontre : - De la société Allianz, prise en sa qualité d'assureur CNR de la société Marignan résidences ; -
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A n'est pas fondée sur sa manière de servir mais s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation de l'ensemble des services de la commune de Marignane opérée en mai 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e95
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par substitution de motifs l'ordonnance sera donc confirmée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SNC MARIGNAN RESIDENCES . 2- Sur les frais irrépétibles La SNC MARIGNAN
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67cc
10 mai 2012
10 mai 2012
commerce de SainT-Etienne Au fond du 23 septembre 2010 3ème chambre RG : 2008/02929 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTE : SNC MARIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7e
21 septembre 2006
21 septembre 2006
-LESCAT-MERLE SARL LE MARIGNAN Maria d A... B... veuve C... Jean-Louis C... Marie-Thérèse D... Arlette E... représentés par Me Bernard DE LAMY Annette épouse Z...
Source officielleChambre 1-3
5fdaeceb859f208063128c2b
9 mai 2019
9 mai 2019
Les sociétés Marignan Résidences et Cogedim Méditerranée font valoir que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03029_20260224
24 février 2026
24 février 2026
jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l’annulation des deux arrêtés du maire de Marignane du 24 février 2022.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e93448a370008a72182
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Marignan résidences a interjeté appel par déclaration du 30 septembre 2021.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69facb88cdc6046d47be51df
5 mai 2026
5 mai 2026
La Société Marignan résidences n'a pas déposé de conclusions en réponse.
Source officielleChambre 1-5
63be62a513ef607c90ab62a6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
résidences et de la société Allianz iard, - déclare sans objet l'appel en garantie de la SNC Marignan résidences envers la société Allianz iard, - déboute M.
Source officielle11e chambre
626248b7b1a50c277d4c5dd6
21 avril 2022
21 avril 2022
mise en état de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 20/02676 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Xavier MATIGNON
Source officielle17e chambre
6035b6d3d14ca21e7139d51e
10 mars 2016
10 mars 2016
N° 14/02430 AFFAIRE : [J] [S] C/ Société BPD MARIGNAN anicennement dénommée BOWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2012 par le Conseil
Source officielleChambre 1-5
5fdb26ce4d8282bb8cb43874
4 avril 2019
4 avril 2019
Le 16 janvier 2019, la Snc Marignan Résidences a déposé par RPVA des conclusions tendant à la confirmation du jugement entrepris, au débouté de M.
Source officiellePage 2 sur 79