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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c600
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [I] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EARL DU TERRIER DE LA GARDE C/ S.A.S. SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21766_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu est propriétaire d'une salle située à Avignon, dont elle soutient qu'elle est affectée à la location pour y tenir des réunions festives.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d1
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mathilde X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
G... , Mathilde D... G... épouse C..., Véronique D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Mathieu X... C/ Taouès Y...
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0900
30 juin 2015
30 juin 2015
La société Mathalex a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685c
8 avril 2025
8 avril 2025
CCO LA TESTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0640
15 octobre 2025
15 octobre 2025
APPELANTE INTIMEES BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2515610, substituée à l'audience par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
18 janvier 2008
-MOTIVATION L'appel interjeté par Mathieu Z... partie civile est régulier pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Mathias Y..., M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09db
29 juillet 2022
29 juillet 2022
la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE avocat au barreau de Paris, substituant Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aafa58162057dac67da
28 avril 2022
28 avril 2022
Mais, il sera relevé, ainsi que l'a justement retenu le premier juge, que le test PCR invoqué, antérieur de plus d'une semaine à la mise en rétention de M.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
STRATEGIE PATRIMOINE NORMANDIE Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15295 La S.A.
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
9] Immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 383 477 825 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est sis [Adresse 9] [Localité 8], représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 2 sur 74