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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Merci de bien vouloir me répondre " (pièce no11 X...), - du 24 octobre 2008, de de monsieur Rodolphe E...à monsieur Mathieu X...- " Je ne peux que vous inviter à lire une nouvelle fois le courrier qui
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671de
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b229
28 novembre 2007
28 novembre 2007
SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que de l' union entre Siméon Z... et Mathilde D... sont nés trois enfants : Jean Z..., André Z... et Paule Z... épouse B... ; que
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85921
6 novembre 2001
6 novembre 2001
commerce de CAHORS du 27.12.2000 en remplacement de me LAVERGNE ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société PUBLI OFFSET 10, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789af2
26 avril 2022
26 avril 2022
AGIR Fl.M Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022
Source officielleChambre 3-3
62c7c956cb8dca058e3e7836
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52B [O] [J] [N] [C] épouse [J] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ROBELET Me Gilles MATHIEU
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092afa7a008e5409f350
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [B] DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERSONNEAU Me MERCIER Copie délivrée le : à : RG 24/4803 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0622
15 octobre 2025
15 octobre 2025
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ Madame [U] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918b
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac3
17 avril 2024
17 avril 2024
jugement rendu le 11 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00046) Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32224
2 avril 2015
2 avril 2015
Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2174 DEMANDERESSE AU CONTREDIT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde
Source officielle1ère Chambre
631835230876004f131a6190
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au siège [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES Madame [A] [O] née le [Date naissance 7] 1961
Source officielle1ère Chambre civile
62ad6cd3552b2c05e5785954
3 mai 2022
3 mai 2022
MORICE CONSTRUCTEUR N° SIRET : 382 597 961 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Matthieu
Source officielleRéférés Commerciaux
64af9900049d5c05db1731ed
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et des sociétés de Rennes sous le n°844.370.502, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd04df06aa6fd3c64d52
15 mai 2019
15 mai 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/02914 APPELANTE SAS S G C A M CABINET COMBES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme FERRARO substituant Me Matthieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIÉTÉ DES VOYAGES MALOUINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielleChambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
7 mai 2026
représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marc SCHRECKENBERG de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Mathieu
Source officielle3e chambre sociale
6260f8566d9e13277d6e377f
20 avril 2022
20 avril 2022
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/002366 du 19/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES 2 Rue des Remparts St Mathieu
Source officielle2ème Chambre
62760cd2593736057d78aaaf
6 mai 2022
6 mai 2022
[U] SARL ETIANNE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HERVE - Me MERCIER
Source officielle1ère Chambre
668398138da90185712ea625
1 juillet 2024
1 juillet 2024
et des sociétés de Tours sous le n°790.711.717, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 2 sur 10