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201 résultats pour « Mathilde MARCHAND EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02164_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A C, représenté par Me Marchiani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808371, 1808372, 1809038 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035385ad2c8836273fe2f42

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

APPELANTE SA CANDIA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 352 014 955 00301 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162e4ed7797cdb2f7583cb4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02191_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

, de chargement de ces marchandises en vue de leur expédition, sont, ainsi qu'il a été dit au point 3, réalisées, sans l'aide d'autre élément que les matériels de manutention courants, à savoir les chariots

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd6b6897e5b7151df861f1

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

son donneur d'ordre sur les difficultés qu'elle rencontrait à remettre les marchandises à la personne précisément désignée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01846_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca764942cda663924a7c13

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les marchandises sont ainsi restées dans les entrepôts du transitaire, la société Sonatrans à Casablanca. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163279033484180ee7228c2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

La SARL [M] [Y] soutient qu'après avoir refusé une livraison de marchandises par l'intermédiaire de l'appelante, la société Z&V a ensuite accepté la livraison des mêmes marchandises directement du fabricant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033157c3554be874ea4cbe6

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

INGENICO GROUP ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 317 218 758 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfc

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

la totalité des marchandises absentes lors de la dernière livaison.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Suivant facture du même jour, la société MTEI a revendu les marchandises à sa cliente de [U].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de l'hypermarché Cora à [Localité 5] ; - la SARL [Localité 5] Coiff exploite un salon de coiffure sous l'enseigne 'Saint-Algue' dans la galerie marchande de l'hypermarché Cora à [Localité 5] ; - la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La préparation des expéditions, qui est également assurée par ce logiciel qui établit la liste des marchandises à collecter, en précisant leur emplacement de stockage et en déterminant l'ordre de chargement

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35bfd1d7564000872dc2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CMN agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60376a0d3e870f46d34999ba

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

La marchandise a été assurée auprès des sociétés d'assurance GAN EUROCOURTAGE, GENERALI IARD et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c0af0a1de0eb1b649b

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

plaidant du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

manquante ou avariée sans pouvoir excéder une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 5 000 €) qui s'élèvent à 139200 Euros étant précisé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La marchandise était répartie au sein d'un conteneur en 724 colis d'un poids total de 4.127 Kilos.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1c7a942a604f5e9318f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour le surplus, le différentiel invoqué entre les factures d'achat et l'évaluation de la marchandise faite par expertise relève de l'évaluation du dommage.

Source officielle