2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MAI 2026 Rectification d'erreur matérielle N° RG 24/02785 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDYF JUGEMENT DU TJ HORS JAF

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale RG N° 22/01178 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Demandeur au recours contre une décision rendue le 26 février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX, ET : S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 15] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4U Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX,

Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022 Date de saisine : 14 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 19/04388 rendue par le TJ hors JAF

N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2RX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Décision attaquée : n° 22/05594 rendue par le TJ hors JAF

le 21 octobre 2025 à Me Cointe Me Pibault FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 20/05798 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5QY JUGEMENT DU TJ HORS JAF

HOTEL 10 place de la Concorde 75008 PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2022 Date de saisine : 11 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 19 04598 rendue par le TJ hors JAF

saisine : 29 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n°22/00579 rendue par le TJ hors JAF

avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Lydia LECLAIR, de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE Appelant d'un jugement (R.G. 19/01039) rendu le 22 janvier 2026 par le TJ hors JAF

FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHMA JUGEMENT DU TJ HORS JAF

: 14 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19/08031 rendue par le TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00931 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Karine TRUONG Me Isabelle JARRY, Me Christophe LHERMITTE Me Annaïc LAVOLE CCC le : Me

présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

2021 Date de saisine : 12 Février 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 19 / [Localité 1] rendue par le TJ hors JAF