[E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me

civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [M] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu

le 05 Septembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mathilde

RECOURS : SASU DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION venant aux droits de la société DEMATHIEU ET BARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

DÉFENDERESSES AU RECOURS : VODACOM INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Sc DJOS 10th floor, Raffles Tower, 19 Cybercity [Adresse 3] représentée par Me Matthieu

C/ Mme Solenn Mathilde Y...

LAURA [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 569 815 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS,

aux salariés tous les équipements nécessaires notamment une passerelle mobile.

Il y est seulement indiqué : « Le greffier prend acte que Passerelle devant la chambre 1-6 le 10 décembre 2025 à 14h ».

N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJY5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la S.E.L.A.R.L

d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N], né le 09 Janvier 1957 à [Localité 1] (24), de nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu

07-000737 Arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mai 2010 Arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2012 APPELANTE SCI DES JEAN [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Matthieu

Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE

HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renata JARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathieu

autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne