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11 964 résultats pour « Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SERRES, Mathieu, Pierre

SIREN 843019332Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/07/2026

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Créations

JEAN, Mathieu

SIREN 107311680Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU LAVAL

SIREN 750808115Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU JEREMY ELAGAGE

SIREN 809083041Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

Voir →

Radiations

RAMPAL, Mathieu, André, Pierre, RAMPAL

SIREN 982156960Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

19/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ARRET Nopage 2 Monsieur Mathieu Ange Louis A... ... Madame Danielle A... épouse H... ... Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90157

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

né le 04 Août 1948 à LENS (62300) ... ...62218 LOISON SOUS LENS Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X... ...59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c7

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9a

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Mathieu X... Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32c

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Mattieu Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78dccdc6046d4775303e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78e2cdc6046d477530cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78b6cdc6046d47752d9d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78d7cdc6046d47752fd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80ddcdc6046d470481ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80d8cdc6046d4704818d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CONSEIL ET EXPERTISES EN SANTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu VAZ, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80e3cdc6046d4704827f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0dfdfabddd9699e0004

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Le conseil de Mathieu X... développe oralement ses conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Mathieu X... de sa demande nouvelle fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Condamne la S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74774cdc6046d479cc367

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74778cdc6046d479cc4ef

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 6 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74797cdc6046d479ccd97

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

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