Me DI MARINO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE,est entendu dans sa plaidoirie dans les intérêts de Monsieur [Z] [Z] [M].

La hauteur moyenne des vagues se situe entre 40 et 50 cm en matinée (mer belle).

RG n° 17/02608 APPELANTE Madame [C] [J] [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (77) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa DECLERCQ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

[S] [D] a donné à bail commercial à usage mixte à la SNC ZKA des locaux à usage mixte d'habitation et commercial lui appartenant dans un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 3] (Marne) moyennant un loyer

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 7 octobre 2021, la SCI Les Près a loué à la société Rungis Relay des locaux sis [Adresse 3], à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de

N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOX Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/13714 APPELANTE Société GENERALI ESPANA, société anonyme de seguros

2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX : 1) la déclaration de main

procédures d'exécution forcée, - faire procéder s'il y a lieu, à la levée des scellés, en se faisant assister le cas échéant par le commissaire de police compétent pour cette opération et par un serrurier

[H] en y changeant les serrures et en le menaçant ; - juger que les man'uvres employées par M.

Par acte du 15 septembre 2016, la société Simafor a donné à bail commercial à la société Brossette des locaux, sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 3] (Val-de-Marne), moyennant un loyer annuel de

constatée la résiliation du bail à la date du 21 février 2025, l'expulsion immédiate de la SARL [K] ainsi que celle de tout occupant de son chef, avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier

Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Sara NADEAU-SEGUIN

[V] a fait changer les serrures du garage, expliquant avoir perdu sa clef sans parvenir à joindre M. [B] pour obtenir le double des clefs. M.

par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Isal-Pichot Emilie avocat au barreau du Val-de-Marne

Monsieur [C] [Y] né le 30 Septembre 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

[L] et Mme [F] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force pub1ique et d'un serrurier ; - condamner M.

deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 novembre 2024, la société CEPAPC a déclaré sa créance d'un montant de 81 654,26 euros à titre privilégié nanti entre les mains de la Spc [F