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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
22 octobre 2019
7] [Localité 15] Représenté par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Nicolas MUNCK, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab4
13 mai 2008
13 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO- ORTAL- CASCIO, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David MARTIN S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49b
1 avril 2008
1 avril 2008
par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour INTIMÉE Sofia Y... divorcée X... ... 37330 VILLIERS AU BOIN Représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Eric NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd56
3 juin 2008
3 juin 2008
APPELANTE : SCI SOCIETE DIGITAL prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Le Gambetta 15 Boulevard Gambetta 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP NEGRE
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49be
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officielleChambre commerciale
5fca5e3998640d432798488d
10 novembre 2020
10 novembre 2020
SARL DOMANESS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 16] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca849054
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Amélie RASTOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMEES :
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c954
16 septembre 2008
16 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee5
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49ba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afe
26 mars 2013
26 mars 2013
SARL MONACO REMORQUAGE MARITIME (MRM) représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social Avenue JF Kennedy Quai des Etats-Unis 98000 MONACO représentée par la SCP ERIC NEGRE
Source officielle4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7a9a
11 mai 2022
11 mai 2022
plaidant INTIMEES : EARL Lescaragot Jap prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par le PLU de Mimizan ; cette zone NER correspond aux zones de richesse environnementale protégées au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme en raison de la qualité des sites, des milieux
Source officielleChambre commerciale
631834be0876004f131a5fb3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la SARL SERAUM né le 24 Septembre 1988 à [Localité 8] (91) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
CMA CGM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Leopold
Source officielle4e chambre civile
6350e4c442150aadff23dae8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Ludivine JOSEPH, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur
Source officielle1ère Chambre
6163cdb6a4f434918a1e5256
10 mai 2010
10 mai 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Novembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0412 - INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Septembre 2020, Madame Marina
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a73cf901d4f689722e2a
23 septembre 2013
23 septembre 2013
DE [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Vincent
Source officiellePage 2 sur 5