Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603273535bfb4aa797f04a88
30 janvier 2018
30 janvier 2018
A ce titre, elle a exploité en location-gérance un point de vente à [Localité 1] du 6 mai 2008 au 10 février 2009 après que la société Domino's a acheté le fonds de commerce à la société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a36
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Domingo X... en 1996 en qualité d'éducateur sportif. Par avenant du 1er mars 2000, M. Domingo X... est devenu agent d'insertion et de lutte contre l'exclusion. Saisi par M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603268c8ea73e69d816d2cee
8 février 2018
8 février 2018
- dire bien appelé, partiellement mal jugé - vu les articles 1134, 1146 et suivants anciens du Code Civil, - réformer le jugement du Tribunal de Commerce du 12 mai 2016 dans toutes ses dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère Rendu
Source officielle3ème chambre A
5fca34847e53933507773329
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Sur assignation de Domino Federhis, le conseil des prud'hommes a condamné, par jugement du 31 mars 2016, Mme [H] à rembourser les indemnités payées au titre de la clause de non-concurrence et à payer des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e7418dac880aa7ee21f318
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société Domino's Pizza France répond que la qualification de secret des affaires de la pièce litigieuse ne peut être contestée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01858.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c21
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LE DONJON - S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 26 juin 2019, le maire de la commune de Neuilly-en-Donjon, agissant au nom de l'Etat, a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679573306910749c60ba
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Au mois de mars 2013 la SARL FÉDÉRHIS a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.
Source officielle1re chambre 2e section
603520b49b10b74bfdc6dcbb
14 juin 2016
14 juin 2016
Par acte du 23 mai 2007, la SCI du Donjon a signifié aux locataires un congé à effet du 28 novembre 2007, pour reprise par M. [G] [V], associé et gérant de la SCI, à caractère familial.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
18 mars 2008
LA TOUR DU DONJON ------------------- ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679273306910749c60b6
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Au mois de mars 2013 elle a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919
4 juin 2020
4 juin 2020
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2017, reçue au greffe le 29 mai 2017, la société Speed rabbit pizza a saisi le premier président de cette cour d'un recours contre cette décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e382bf3e5cd79ca403
12 décembre 2018
12 décembre 2018
à la société Domino's Pizza France.
Source officielleChambre civile
62ef55717d44b005d42f742a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte du 30 mars 2009 la SNC DOMINO 35 a souscrit auprès de la la société Financière Antilles-Guyane (ci-après dénommée SOFIAG) un prêt d'un montant global de 113.000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Par dernières conclusions du 15 mai 2019, la Société Office notarial du donjon, anciennement dénommée la SCP P. N... & O.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
Pour autant, il est justifié par la société Cayro (ses pièces 7 et 31) que la présence sur les dominos d'un rivet en laiton est une pratique ancienne, répandue dans la fabrication traditionnelle des dominos
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6c
29 mars 2016
29 mars 2016
proposant des pions triangulaires ressemblant, par leur taille et leur couleur ivoire, aux pions du 'Triominos'; qu'ainsi, les jeux 'Tridomino' de NATHAN, 'Domino Triangular' de CAYRO et 'Domino triangulaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
dont la régularité n'est pas contestée, enregistré au greffe de la cour le 27 octobre 2005 la SCI DOMINO (l'appelante) a interjeté appel.
Source officiellePage 2 sur 13