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4 621 résultats pour « Marie NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155351

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen Normandie

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20156073

Appel

4 février 2016

4 février 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec9

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

La société Normande de volaille (SNV) a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne qui, par jugement du 10 mars 2010 : - a fait droit à son recours contre la décision de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En premier lieu, il ressort du rapport de constatations du 29 mars 2022, joint à la décision de pré-injonction du 29 mars 2022 ainsi qu'à la décision contestée du 31 mai 2022, que les agents de la DDETSPP

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a067ed0451e8318d0e9d7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu l'incident soulevé par l'Urssaf Normandie portant sur la caducité et l'irrecevabilité de l'appel interjeté au motif du défaut de personnalité juridique de l'Urssaf Basse Normandie et Haute Normandie

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d7360ecdc6046d479a5e7c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La Sas Normandie maisons individuelles a constitué avocat le 23 octobre 2024 et formé appel incident le 12 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3992dd7fd9692bbd71

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par jugement du 12 mai 2022, le conseil de prud'hommes a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99594

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

FAITS et PROCEDURE Le 20 avril 2004, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Normandie a consenti à la SCI Gtec Immo un prêt immobilier d'un montant de 66 300 euros, remboursable en 240 mensualités,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fc7cdc6046d47046e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 12 mai 2025, M. et Mme [C] demandent à la cour de : débouter la société Nexity IR Programmes Normandie venant aux droits de la SCI [Localité 2] [Adresse

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d889f1cdc6046d47ba8788

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte sous seing privé du 31 mars 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113588cdc6046d47a6073c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANTE : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [R] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME :

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CA

1ère Chambre civile

69e1d42ecdc6046d4789fc64

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Des malfaçons ont été constatées, entraînant une expertise judiciaire ordonnée en référé le 20 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lisieux (RG 24/00792).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Mai 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

Avis

CADA:20163665

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

à la suite du refus opposé par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à sa demande de communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands

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CA

Chambre Sociale

69f4351dcdc6046d472ccac2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00045 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai

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CA

Chambre de la Proximité

68e1fb75364b3ebed3bf04f6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Exposé des faits et de la procédure Suivant acte sous seing privé du 2 octobre 2018, la Sodineuf habitat normand aux droits de laquelle vient la SAS 3F Normanvie a consenti à Mme [I] [V] un bail portant

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a766ccdc6046d4774f9ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 23 mai 2024, la société Normalu a relevé appel aux fins d'annulation ou de réformation de cette ordonnance, déférant à la cour l'intégralité de ses chefs.

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CA

Avis

CADA:20170546

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Haute-Normandie

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfb0cdc6046d47bf53f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [D] [I] [A], représenté par Me Emmanuel ROUART, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 - N° du dossier [R] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND

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CA

2ème Chambre civile

69f2eb57cdc6046d470d1f6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par dernières conclusions d'incident déposées le 2 mars 2026, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie demande au conseiller de la mise en état de : - Constater la péremption de l'instance

Source officielle