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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3c
23 février 2016
23 février 2016
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Claude Y...veuve X...
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6253cc5ebd3db21cbdd8fe75
22 novembre 2012
22 novembre 2012
A demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
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6253cc73bd3db21cbdd9026c
11 février 2013
11 février 2013
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le onze Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur
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6253ccddbd3db21cbdd91896
26 juin 2014
26 juin 2014
CONSULTANT C/ SARL SOLIBIO DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 JUIN
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6253cce6bd3db21cbdd91a24
1 septembre 2014
1 septembre 2014
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Franck Y...
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6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
représentée par Me CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Valérie Z... mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice de Madame
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6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
JCS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =
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6253cc6dbd3db21cbdd9010e
14 janvier 2013
14 janvier 2013
représentée par Maître CHABAUD, avocat membre de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 1228 du 10/ 05/ 2012 accordée par
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6253cd3bbd3db21cbdd92b28
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 8, rue Lamennais
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6253cd39bd3db21cbdd92a76
18 novembre 2015
18 novembre 2015
de nationalité Anglaise né le 09 Octobre 1944 à BARNSTAPLE (ANGLETERRE) Profession : Retraité, demeurant ...-86150 QUEAUX représenté par Me CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau
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6253cce3bd3db21cbdd919a3
31 juillet 2014
31 juillet 2014
C/ SCI MARES, SAS ADIMMO-FINANCES PLP-iB vice caché Grosse délivrée SELARL MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 Le trente et un Juillet
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6253cc7dbd3db21cbdd903ba
28 février 2012
28 février 2012
C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS-iB paiement de sommes - caution grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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6253cb84bd3db21cbdd8dae6
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Marc Jean Paul Y...
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6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
27 février 2014
PLP-iB annulation de testament Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 FEVRIER
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6253cc8ebd3db21cbdd907a5
17 juin 2013
17 juin 2013
ER-iB divorce Grosse délivrée à la SCP CHABAUD CHAGNAUD MAURY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- Le
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6253ccf5bd3db21cbdd91d76
9 décembre 2014
9 décembre 2014
.-87270 COUZEIX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Anthony Y...
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6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SAS AMLIN FRANCE représentée par son Président en exercice
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6253cc8abd3db21cbdd906d4
22 mai 2013
22 mai 2013
MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée la SCP Chabaud Chagnaud Maury, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt
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6253cd1bbd3db21cbdd92473
28 mai 2015
28 mai 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation
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6253cd3dbd3db21cbdd92b73
3 décembre 2015
3 décembre 2015
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 26 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET :
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