ET D'ÉTABLISSEMENT R URAL DE LA CORSE (SAFER) poursuites et diligences de son représentant légal Maison de l'Agriculture 15 Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV Ordonnance n° 2025/M Mme [M] [K] Représentant : Me Sabine MANCHET

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SA ETABLISSEMENTS L MARCHETTO Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 304 275 282 ayant son siège social [...]

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4WT Ordonnance n° 2024/M212 Monsieur [O] [B] représenté par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

, déchets réceptionnés dans l'installation classée qu'est le centre ECOPOLE, géré par la société TREE, qui lui oppose que les mâchefers, bien qu'arrivés sur le site, n'ont pas rejoint l'installation de

SARL Agence du Golfe 111 Cours Napoléon 20000 AJACCIO assisté de Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO CPAM DE GRANVILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice

représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat substituant Me Rodolphe MACHETTI de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO

incinérées mensuellement, avec indication des périodes d'arrêt des fours et de leur motif ; c) quantités stockées mensuellement ; d) quantités de réactifs utilisées annuellement ; e) quantités de mâchefers

GRASSE S.E.L.A.R.L. [12] agissant par Maître [X] [M] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [H] / [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Intervenante volontaire, représentant : Me Benjamin SARFATI de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Sabine MANCHET

L'un de vos fils est allé jusqu'à poursuivre un pompier avec une machette. Vous avez alors été prévenu par un tiers de la situation et vous vous êtes rendu à votre domicile.

réalisé en 2008, d’évaluer, par une étude de risque sanitaire et environnementale, les risques de pollution du milieu par l’antimoine en cas de décrochement de lentilles d’érosion de mâchefers dans l’

- condamner Madame C... à : * détruire les deux constructions litigieuses à savoir le mur et la toiture bâtis en prolongement du mur du garage et le mur du garage, * remettre en état leur mur de mâchefer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A..., représentée par la SCP Bourdeaux-Marchetti, avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;

le 10 Avril 1956 à CALENZANA (2B) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jean Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Jacques ROBAGLIA Avocat au Barreau de PARIS Laurent MARCHETTI

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIB3 Ordonnance n° 2026/M4 Monsieur [H] [W] représenté par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

répertoire général : N° RG 17/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3AZV Décision déférée à la cour : jugement du 23 février 2017 -tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2013F00599 APPELANTE SA MANCHETTES

légal Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] rendu le 17 Février 2022 N° RG : 18/01869 Copie certifiée conforme à : - GIE AUDIOPTIC - Me BONTOUX - [7] - Me MACHELE