Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
. **** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de madame X... et de monsieur Y... sont issus deux enfants : Guillaume, né le 13 mars 1996 Ludovic, né le 6 mai 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df5a
25 mai 2011
25 mai 2011
Ludovic X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde0
14 janvier 2009
14 janvier 2009
APPELANTS Monsieur Ludovic X... né le 14 Septembre 1967 à NIMES (30), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
No 10/ 05684 AFFAIRE : Ludovic X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Ludovic X...à payer aux sociétés CANAL +, CANAL SATELLITE, T. P. S. et LYONNAISE COMMUNICATIONS la somme de 1 000 i chacune.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded3
25 mai 2011
25 mai 2011
FICAM C/ Ludovic X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08536 Ordonnance (No 10/ 04946) rendue le 01 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9d
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Ludovic X...déposée au greffe le 11 août 2010. Vu les dernières écritures de Monsieur Ludovic X...déposées au greffe le 5 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed11
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Ludovic John Euardo D...
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def2
19 mai 2011
19 mai 2011
Maïté Y...et Ludovic Z... ont contracté mariage le 15 janvier 2000 à Coudekerque-Branche sans avoir fait précéder cette union d'un contrat. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cc
17 février 2011
17 février 2011
PIROTTE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08678 du 21/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ad
18 février 2015
18 février 2015
par Monsieur Christophe SEYS, Président de chambre désigné par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 02 septembre 2014 pour remplir les fonctions de président, assisté de Monsieur Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Ludovic 1.702,77 € B... Ludovic 4.268,01 € X... Serge 4.835,00 € SPAIN Mickaël 5.273,62 € M... Denis 810,99 € F... Patrick 5.309,54 € I...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea7
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Ludovic X... a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 août 2001 par la société CLAGERAN en qualité de responsable de l'exploitation avec un salaire mensuel brut de base
Source officielle2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878530
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LQRS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Ludovic, Eric, Z... Frédéric et A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfc
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Ludovic Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1924dbcdc6046d47539a14
27 mai 2026
27 mai 2026
Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1924e4cdc6046d47539cf1
27 mai 2026
27 mai 2026
chilienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine
Source officielle12e chambre
5fca56fdfa41e51ef42e2182
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Elle expose que cette durée a été prorogée du fait des agissements de la société Ludéric nonobstant les dispositions de l'article 3 des statuts.
Source officiellePage 2 sur 62