poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice y domiciliés., [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis

06/04744 APPELANTE SA COMPANHIA DE SEGUROS FIDELIDADE MUNDIAL représentée par son Directeur Général [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Jean-Louis

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Il importe peu que cette note ait été jointe à d'autres pièces dans le bordereau des pièces communiquées sous l'intitulé: 'contrat de travail du 13 mars 2016 et avenants' .

[A] [O] né le 27 Décembre 1943 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Naceur DERBEL, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Henry louis PENANT, Postulant,

2011, et de Me BARTHELEMY, avocat au barreau de VALENCE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Déficit fonctionnel temporaire Indiquer, par référence au dernier barème d'évaluation médico-légal de la société de médecine légale et de l'association des médecins experts en dommages corporels, les

Au verso de ce document, un texte intitulé, 'xxx IIe question Succession - [BP] [OU]' suivi de 4 points (dont le 1 et le 3 barrés de travers) et d'une mention relative à 'Donation [JL]' d)

(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

[M] [E] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

Ces frais constituent une dépense nécessaire pour présenter sa défense et peu importe que le médecin conseil n'ait présenté aucun dire.

dont l'établissement principal au [Adresse 1] demeurant [Adresse 2], - SARL BIBICHE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4], représentés par Maître Louis-Charles

domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Aude LYONNET plaidant pour la SCP LYONNET - BIGOT - BARRET

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

[T] [VY] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après

P. 981 97246 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France, substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE

– constatait l'accord des parties sur la vente, à l'amiable, de l'ensemble immobilier, sis à Champagne au Mont d'Or, – ordonnait, sauf meilleur accord entre les parties, la vente aux enchères à la barre