AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c83
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis
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LOQUAIS, Pierre Tolotra
27/11/2025
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Agri Drone Production, LOQUAIS, Pierre Tolotra
28/01/2024
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LOQUAIS, Samuel Jean-Marc François
06/03/2022
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HOME SERVICES by Christophe LOQUAIS - HSCL, Loquais, Christophe
26/03/2021
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2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8061cdc6046d47047928
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] de sa demande tendant à juger qu'il est lié avec la société [T] Piscines par un contrat de louage d'ouvrage ; - débouté M.
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