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2 475 résultats pour « Loquais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LOQUAIS, Pierre Tolotra

SIREN 982890014Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

27/11/2025

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Créations

Agri Drone Production, LOQUAIS, Pierre Tolotra

SIREN 982890014Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

28/01/2024

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Créations

LOQUAIS, Samuel Jean-Marc François

SIREN 909000424Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

06/03/2022

Voir →

Créations

HOME SERVICES by Christophe LOQUAIS - HSCL, Loquais, Christophe

SIREN 439604778GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/03/2021

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8061cdc6046d47047928

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] de sa demande tendant à juger qu'il est lié avec la société [T] Piscines par un contrat de louage d'ouvrage ; - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc44

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2010, enregistrée sous le no 20628 ORDONNANCE no 228/11 SOCIETE PP OUEST TRANSPORTS AFFRETEMENTS SARL ZA Louailles

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c26796eb4b748562995

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LOLULI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «société LOLULI» mise en liquidation selon jugement du tribunal de commerce de Villefranche sur Saone du 5 décmbre 2019 [Adresse 10] [Localité 8]

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CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec97

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

naissance et par sa mère le 6 février 1996, - Lyséa Marie Louise X... née le 21 août 2006 reconnue par son père le 22 août 2006 et dont le nom de la mère est indiqué dans l'acte de naissance, - Louane

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CA

Avis

CADA:20165519

Appel

9 février 2017

9 février 2017

à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176104

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de son dossier médical comportant les images de sa biopsie détenu par l'hôpital Saint-Louis

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CA

Avis

CADA:20164307

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides de la Ville de Strasbourg et de l’ Eurométropole (anciennement nommée CUS) au profit du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fdf

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

En conséquence, ils demandent à la Cour de les autoriser à faire exécuter les travaux de réfection conformément au devis de l'Entreprise LOUAIL du 1er février 200 ou à toute autre proposition qui pourrait

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CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87a

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

: Jugement rendu (e) le 17 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 01254 Copies exécutoires délivrées à : Me Yan-Eric LOGEAIS

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Chambre civile section B

69e9af6ccdc6046d4738165f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] et Mme [Q] tendant à la requalification du contrat de construction de maison individuelle en contrat de louage est irrecevable parce que nouvelle comme n'ayant été portée ni devant la juridiction de

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Elles allèguent un défaut de sécurité présenté par le dispositif de l'installation résultant du blocage du "chauffe-gamelles" par un simple loquet rotatif ne le bloquant pas automatiquement et susceptible

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Chambre 1-2

6438f1e2a942a604f5e9321b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de l'article 1711 du même code, les louages de chose et de d'ouvrage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières : On appelle " bail à loyer ", le louage des maisons et celui des

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Chambre Sociale

69fd717ccdc6046d47025cb3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS

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1ère Chambre civile

695e3aa675782d5f06113b97

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] les sommes versées en exécution du contrat de louage d'ouvrage, soit 19 530 euros, -condamné la société [V] à payer à M.

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CA

Avis

CADA:20161381

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis

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CA

Avis

CADA:20144087

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

secrétariat le 20 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'esquisse d'étages de la copropriété « Les Amaryllis » sise 20 rue Louis

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CA

Chambre 1-6

65449c93c71a6a83181c8c00

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le loquet supplémentaire est rompu.

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CA

Chambre 1-7

633fc283e633183e2ee176ae

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En conséquence et statuant à nouveau, Juger que Monsieur [K] a violé le règlement intérieur et le contrat de louage verbal Juger que Monsieur [K] a violé la loi applicable au contrat de louage verbal

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIALc/Société SDSA TROYES

6272196b228a02057de67637

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Selon l'article L. 585-25 du code de l'environnement, Le contrat de louage d'emplacement privé aux fins d'apposer de la publicité ou d'installer une préenseigne se fait par écrit.

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