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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
631987bf51eeae4f1309d3b4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Afin de vous faciliter la recherche d'un nouvel emploi, nous vous libérons dès ce jour, 26 septembre 2017, de votre obligation de travail à notre égard.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f57c03803a32c27163
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courriel du 25 juin 2020 adressé à la société Prolinair et à « Tempo One », la société Fnac Darty a informé : « Nous vous libérons l'entrepôt situé ' à [Localité 8]' Nous reviendrons vers vous avec
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a708
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Par ailleurs, nous vous informons que nous vous libérons de la clause de non concurrence inscrite à l'article 5 de l'avenant à votre contrat de travail en date du 15 mars 2001.
Source officielle3ème chambre A
635b71e2b201587f74be0296
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ces raisons (différences de valeurs, d'état d'esprit et de méthodologie) nous pensons qu'il est mieux pour toi comme pour nous de nous séparer dès ce jour et nous te dispensons de ton préavis et te libérons
Source officielle6e chambre
64476ea03da6ded0f83d19eb
20 avril 2023
20 avril 2023
Nous vous libérons de toute obligation de non-concurrence à laquelle vous seriez éventuellement soumis.' Par requête du 31 mai 2022, M.
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d327e
7 avril 2017
7 avril 2017
Nous vous informons que nous vous libérons de toute clause de non-concurrence qui vous aurait été signifiée dans votre contrat de travail; en conséquence, aucune contrepartie financière ne vous est due
Source officielle6e chambre
5fd9cbf0b244c20532a095f2
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Enfin, nous levons par la présente votre clause de non concurrence et vous libérons de votre obligation à notre égard."
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9dcab92bdc71a96574e56
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Sans préjuger de l'issue de la procédure, nous vous libérons à compter de ce jour de votre obligation professionnelle à titre temporaire.
Source officielle17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
26 juin 2014
Par la présente, nous vous libérons de votre clause de non concurrence figurant dans votre contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dab
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X...de la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail, dans ces termes : " Par ailleurs, nous vous libérons de toute interdiction de non-concurrence que vous auriez pu souscrire auprès de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddf8b6a90a057d2a5a9a
26 avril 2022
26 avril 2022
Conformément à l'article 11 de votre contrat, nous vous libérons de votre obligation de non-concurrence (.../...)'
Source officielleChambre sociale 4-3
687f1b10367fac10b162e58d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Nous vous libérons de la clause de non concurrence telle qu'elle a été prévue dans votre contrat de travail sachant que vous avez déjà de fait reconnu avoir violé celle-ci.
Source officielle11e chambre
603480fae2b9506eb56fd5b4
24 novembre 2016
24 novembre 2016
D'autre part, nous vous informons que nous vous libérons de la clause de non concurrence contenue dans votre contrat de travail. (...) » ; Considérant que Monsieur [Z] a saisi le conseil de prud'hommes
Source officielle9e Chambre A
61624a84a68110eae5b69080
6 février 2014
6 février 2014
Nous vous libérons par ailleurs parla présente de la clause de non concurrence qui était prévue par votre contrat de travail et plus généralement de toute obligation de non concurrence.
Source officielle9e Chambre C
615e0d33c25a97f0381f4c40
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Par ailleurs, nous vous libérons par la présente de toute obligation de non concurrence. ' La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8b
31 octobre 2011
31 octobre 2011
bien vouloir prendre acte que, par la présente, nous renonçons à l'application de la clause de non-concurrence prévue à l'article 11 du contrat de travail qui vous liait à la société, et nous vous libérons
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562819
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nous vous informons également que nous vous libérons sans réserve de la clause de non-concurrence contenue à l'article 18 de votre contrat de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Nous vous libérons par ailleurs de toute obligation de non-concurrence. (...) ». Sur la nullité du licenciement M.
Source officielle2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7481
4 avril 2024
4 avril 2024
Nous vous libérons de toute clause de non-concurrence que nous aurions conclue et, vous adresserons vos documents post-contractuels.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0daec25a97f0381f4ec2
5 mars 2015
5 mars 2015
Enfin, nous vous informons que nous vous libérons de votre clause de non-concurrence, vous êtes dès lors dégagée de toute obligation de non-concurrence vis-à-vis de notre société.
Source officiellePage 2 sur 4