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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d7d
21 février 2017
21 février 2017
[D] [X] [G], né le [Date naissance 5] 1925 à [Localité 1] (Liban), est décédé le [Date décès 1] 2011 à [Localité 3] (Liban) laissant pour lui succéder quatre enfants issus de sa première union avec [W]
Source officielle1ère chambre section JEX
659e495a55379800088473a4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
N° RG 23/01207 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUX Mme [M] C/ S.C.I. des Cèdres du Liban Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - Me Olivier Chalot
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00212_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
dans le Proche-Orient (UNRWA) au Liban, est entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois d'août 2016 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.
Source officielle1ere Chambre
6864c06817fdd29c29651856
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIETE GENERALE DE BANQUE DU LIBAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] / LIBAN Représentée par Me Pascale MODELSKI de la
Source officielle21e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
OH LIBAN !
Source officielleChambre 3-3
66878c9105d6f7f678d48dee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F], qui réside au Liban, a assigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01394_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
I Q ; du fait de leur séjour irrégulier au Liban, ils sont exposés à un risque d'expulsion réel et imminent du Liban vers la Syrie ; des menaces pèsent sur leur famille du fait du lien familial avec M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Papapolychroniou, représentant la commune de Limans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e6
25 juin 2013
25 juin 2013
société unipersonnelle propriétaire de l'immeuble, détenue en intégralité par la société SAS FINANCIÈRE CER, société anonyme simplifiée à associé unique elle-même intégralement détenue par la société LIBYAN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Villa Mont Liban, dont M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3eb8d6ea26f688da80b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MAKTOUF, avocat plaidant du barreau de NICE Madame [C] [F] épouse [V] agissant ès-qualités de représentante légale de ses enfants mineures, [M], [D], et [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 4] (LIBAN
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01354_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, né de parents d'origine palestinienne le 23 avril 1994 au camp de réfugiés d'Aïn el Hilweh, au Liban, y a vécu jusqu'à son entrée sur le territoire français le 9 février 2016.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d0d788aac83189e9f94
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[N] [M] soutient qu'il est français par filiation maternelle pour être né le 1er mars 1959 à [Localité 4] (Liban), de Mme [A] [D], née le 10 avril 1923 à [Localité 3] (Liban), de nationalité française
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00199_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
résidant pas au Liban ; il ne démontre pas qu'il existe un risque, à court ou moyen terme, d'expulsion vers la Syrie.
Source officielleChambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933786
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(LIBAN) Madame [M] [U] [K] née le [Date naissance 6] 1966 au Brésil de nationalité Libanaise [Adresse 47] [Adresse 30] [Localité 33] (LIBAN) Madame [Z] [U] [K] née le [Date naissance 1] 1970
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fbe
18 avril 2018
18 avril 2018
à GHASSANIEH SAIDA (LIBAN) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6a
20 mai 2008
20 mai 2008
DE FALGUEYROU ----------------------- ARRÊT n° 172 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6e
27 mai 2008
27 mai 2008
DE NAUFONDS ----------------------- ARRÊT n° 183 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-sept mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par la suite, Mme K N O, sa fille, ses trois fils et leurs conjointes et enfants sont entrés irrégulièrement au Liban en 2021, où ils se sont établis en dernier lieu à Tripoli. Au Liban, M.
Source officiellePage 2 sur 37