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27 résultats pour « Lereverand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6780bc847876e75543d1c696

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEBT FINANCE AG venant aux droits de la SA MECEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] (SUISSE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pauline LEREVEREND

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44550cdc6046d472eba0a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Société INTRUM DEBT FINANCE AG Représentée par la société INTRUM CORPORATE, prise en la personne de son président en exercice [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représentée par Me Pauline LEREVEREND

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02989_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Lerévérend, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande d'annulation présentée en première

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00589_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A, représenté par Me Lerévérend, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de mettre fin

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab79b3c8605deec212b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Localité 13] représentée par son maire en exercice [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Jean-Christophe LE COUSTUMER de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau du Havre et assistée de Me LEREVEREND

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01845_20241124

Admin. Appel

24 novembre 2024

24 novembre 2024

indique n'avoir vu le panneau que début 2021 tout en indiquant avoir " également pu, à divers périodes, voir des panneaux différents posés à divers endroits toujours entre le 6 et le 8 de la rue Legraverand

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de CAEN La SAS SERI OUEST N° SIRET : 334 473 345 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Aurélie VIELPEAU, substitué par Me LEREVEREND

Source officielle

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