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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées par Me Lemarie
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
HELVETIA ASSURANCES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Alexis LEMARIE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de M. et Mme A B la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Lemarié
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a8498a54057d102fce
17 mai 2022
17 mai 2022
LEMAY CONSTRUCTION C/ S.A.S.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b5b0ff1eb0145eaea82ea8
8 août 2024
8 août 2024
LEMARIE PATISSIER Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [J] [Y] [Adresse 6] [Localité 10]
Source officielleAvis
CADA:20172319
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Anthy-sur-Léman à sa demande de
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
La société LEDA et Maître [G] [L], en qualité de mandataire judiciaire de la société LEDA, ont fait assigner la SOCIETE GENERALE suivant exploit du 29 décembre 2010 lui demandant réparation du préjudice
Source officielle1ère chambre civile B
695e2ce075782d5f060fdc66
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, En tout état de cause : - condamner la société Leman à leur payer à chacune la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Leman aux
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
11 juillet 2022
LEMAY CONSTRUCTION C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
603494585b10b3811f5bb65f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
La Société LEDA venant aux droits de la SAS LEDA PRODUCTION exclut donc tout sursis à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
5 avril 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2016 AFFAIRE : SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE " SILAB " C/ Me Vincent X..., Me Emmanuel Y..., SAS LEBAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
17 mars 2015
TECHNOLOGIES Maître Emmanuel Y... es qualité de mandataire judiciaire de la SAS LEBAS TECHNOLOGIES SAS LEBAS TECHNOLOGIES LIMOGES, le 17 Mars 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc8
16 novembre 2001
16 novembre 2001
, avocat INTIME : Maître VERPLAETSE Michel ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE PEPINIERES X... ... par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assisté de Maître LEMARIE, avocat INTIMEE : SOCIETE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme de 2 500
Source officielle1ere Chambre
602261293b59914da500d03a
2 février 2021
2 février 2021
La SI Chens Leman a relevé appel le 29 juin 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637737f6919f4eda2c38b5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
En début d'année 2006, l'Inspection du Travail s'est rendu dans les locaux de la société LEMI et a attiré son attention sur la question de son statut conventionnel La société LEMI, contestant être soumise
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a88
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le recours de la société Leda ayant été rejeté par l'administration des douanes, la société Leda a saisi le tribunal judiciaire du Havre par acte du 25 juin 2019.
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49034
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par actes délivrés le 5 novembre 2021, Léman Habitat a fait assigner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6efb807dfe813d296d3
31 mai 2012
31 mai 2012
* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
17 avril 2025
du Leman à payer à M.
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