Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 2019), par acte du 13 décembre 2007, publié au bureau des hypothèques le 4 janvier 2008, la société de droit luxembourgeois Lema a apporté à la société par actions

Y... engagé par la SA Lemer en avril 1961 et passé en 1970 au service de la SA Lemer Pax a quitté l'entreprise le 24 février 1989 en reprochant à son employeur d'avoir modifié ses attributions et d'avoir

A été créée pour les besoins de l'opération litigieuse une société filiale dénommée Lebas Technologie SDN BDH (Lebas Malaisie).

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Groupe Ribourel (société Ribourel), qui était liée à la société Matra Telecom, laquelle vient aux droits de la société Picart-Lebas

A..., avait pour objet la distribution de produits destinés à l'hygiène ; que les membres de la famille Z... actionnaires majoritaires de cette société, qui s'appelait alors Lebas-Monroig, ont cédé en

B..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

technologies, désormais dénommée Lebas industries, a, par le biais de sa filiale malaisienne, la société Lebas technologies Sdn Bhd, conclu avec une société de droit malaisien Malaysian Bio-Xcell (la

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Léman

épouse Z..., demeurant ensemble ... de Perthes, 76500 Elbeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Lem

D... a acquis pour lui-même ou toute autre personne qu'il se substituerait, la totalité des actions de la société anonyme Lemarie-Foucher de la société à responsabilité limitée d'informatique et de gestion

G BELIN TRANSPORTS SA [Adresse 7] Belgique, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 8].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEM (Labo électronique médicale), dont le siège est ..., en

X... et Léon Y... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Lema

Vouaux, président, en son rapport, Maître Blanc substituant Maître Lebas, conseil de M. [Y], en ses observations, puis le ministère public en ses réquisitions ; qu'il en résulte que l'avocat de M.

Jean-Paul X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société LEM, demeurant ...

de chef de cuisine le 1er janvier 1987 par la Société des cafés restaurants de la Seine (SCRS) qui, lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, n'a pas été retenue comme concessionnaire du restaurant Lem