[L] [V] C/ S.A.S. [8] [Localité 7] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me RENEVEY-LAISSUS Me LECOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

E... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Lectoure à lui verser, premièrement, les sommes de 27 237,88 euros au titre des travaux de récupération des eaux et de 13 528,34

Raymond X... ... ... 95520 OSNY Représenté par : Me Vincent LECOURT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218) APPELANT à : S. A. R. L.

suite du refus opposé par le maire de Saint-Chamond à sa demande de communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le concernant dont le docteur X lui a fait une lecture

au barreau de PARIS, vestiaire : L0018 - N° du dossier 42133 APPELANTE ET Monsieur [O] [V] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 5] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent LECOURT

[Z] ' [K] - LECOUSTRE-[K] - [P] (aujourd'hui dénommée SELAS Béatrice [Z], [B] [K], [C] [K], Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et [W] [Y]) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

STAFF PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LESOURD Me DERVILLERS Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Jugement rendu (e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme D, représentée par Me Lecourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14

opposé par le président du conseil départemental de la Meuse à sa demande de copie de la lettre du préfet de la Meuse, Monsieur X, datant des années 1990, relative à la destruction, dans la salle de lecture

octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication ou de consultation du rapport établi le 22 août 2017 par son chef de service dans la version dont lecture

de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SASU LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège sise 8, rue Lamennais-75002 PARIS représentée

en soulevant les moyens suivants : L'irrégularité de la notification de la décision de la cour d'appel rendue le 7 avril 2026 en ce qu'il n'est pas indiqué le nom de l'agent notificateur ni que lecture

Je garde mon téléphone pour la lecture. Madame la Présidente, mesdames et messieurs.... Je suis seul. Mon avocate ne plaide pas.

cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/01442 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Vincent LECOURT

: Jugement rendu (e) le 28 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 06/ 00762 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT

F et le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, représentés par Me Lecourt, avocat, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société meubles

[S] et la Selarl [1] aux dépens de l'incident dont distraction au profit de Me Lecomte-Swetchine et à payer à M.