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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5032
28 avril 2022
28 avril 2022
/00462 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LABRUSSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d268e5a8ebce71548390
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-1582 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 06 Mars 2025 Appelante : Madame [Y] [O] [X], représentée par Me Larissa
Source officielleJuge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
C, représenté par Me Labrusse a déclaré maintenir son recours. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
du 8 juin 2017 au 2 avril 2018 qui fait état de son asthme et de son désir d'intégration et une attestation du 16 juin 2022 établie par l'association collégiale de Lagrasse qui lui prodigue une aide au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il produit deux attestations établies les 5 décembre 2017 et 6 avril 2021 par des travailleurs sociaux du centre d'accueil des demandeurs d'asile de la commune de Lagrasse qui l'a hébergé avec sa famille
Source officielle1ère Chambre civile
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DBVC-V-B7E-GU65 Le Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE, pris en la personne de son représentant légal Domicilé Chez [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielle1ère chambre civile B
652f78ddb053208318995a07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il fait valoir : - que les travaux qu'il envisage sont conformes à la destination de l'immeuble, - qu'il présente en cause d'appel un projet amélioré réalisé par l'entreprise Lauria en date du 22 juin
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8244781dc057dee7ada
11 mai 2022
11 mai 2022
LABROSSE EQUIPEMENT Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me VAJOU - Me DE RENTY COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
7 novembre 2013
2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marie Antoinette LABROSSE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01086_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, la commune de Souleuvre-en-Bocage, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f741
2 décembre 2010
2 décembre 2010
... 75018 PARIS non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ... 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Mme Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielleTARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c5c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Société [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Carine Bailly-Lacresse
Source officielleChambre des Urgences
69e0749acdc6046d4769776a
8 avril 2026
8 avril 2026
faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [F] [L] Représenté par Me Pascal LAVISSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91354
25 mars 2014
25 mars 2014
comparante Société ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75002 PARIS CEDEX non comparante, représentée par Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de SAINT-MALO Société APAVE 37 avenue du Baron Lacrosse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00718_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SARL CMP, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : - d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00719_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société Cap Montagne, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance par laquelle le président
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91103
13 février 2014
13 février 2014
V. 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1441 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne
Source officielle3e chambre civile
679331db31df9338379d2829
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- Ces latrines ont été supprimées et une baie-vitrée donnant vue droite sur le fonds a été réalisée.
Source officielle1ère Chambre civile
64116febf6c989fb024352a9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2000104 APPELANTE Monsieur [O] [N] [
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 2 sur 76