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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c75
19 avril 2024
19 avril 2024
APPELANT Monsieur [M] [T] né le 23 octobre 1979 à [Localité 7] de nationalité algérienne Comparant, assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office
Source officielleChambre 1-3
6364baa0e405357f749ea727
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BOIS GRAZIANI BOIS ARCHITECTURE S.A.R.L. GEOLICE Société SMABTP S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65a781c88121050008662da6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'affaire : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l'assuré Décision attaquée : n° 19-000636 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay Sous Bois
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe24
27 juillet 2023
27 juillet 2023
; la société [U], dont le siège social est situé à [Localité 7] (06) exerce une activité de travaux de menuiserie bois et PVC; la société Centrale Antiboise de Bois (la société CAB), dont le siège social
Source officielleChambre 3 A
65b0ba898d0ccf000877e4d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il a sollicité condamnation de ces derniers à arracher leur laurier sous astreinte, ainsi qu'à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et de jouissance
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be401f
11 avril 2024
11 avril 2024
INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcd
17 mai 2022
17 mai 2022
et la petite porte en bois, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter du 15ème jour suivant la signification du présent arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac50
11 mars 2008
11 mars 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Colette Z... épouse A...
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[M] [P] que la société Boulangerie des bois n'avait pas constitué avocat et l'a invité à procéder par voie de signification conformément aux dispositions de cet article 902.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1d09cdc6046d4782792e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0038 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'aulnay-sous-bois
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8e
9 août 2021
9 août 2021
En l'espèce, la société Bois Colombes îlot 6 fait valoir à juste titre que le troisième paragraphe de la page 22 de l'arrêt du 18 janvier 2021 selon lequel « ni la SMABTP, ni la SCI Bois Colombes ne justifient
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d46
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/00752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7aa1
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise afin d'obtenir la condamnation de la société Akna bois, son employeur, au paiement de diverses sommes.
Source officielle13e chambre
615e0d42c25a97f0381f4c87
3 juillet 2014
3 juillet 2014
en 2003, autorisé l'expulsion de la société Boa et condamné la société Boa à payer au bailleur une provision à valoir sur la créance de loyers et accessoires impayés d'un montant de 147 342,33 euros et
Source officielle8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle souligne que leur propriété était clôturée avant qu'ils n'enlèvent le portail en bois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5b1
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laura
Source officielle2ème chambre section C
66878cfa05d6f7f678d49348
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de NIMES en date du 08 Novembre 2023, N°23/00437 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code
Source officielleChambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Sont intervenues à la construction': -la société Bois Grazziani bois architecture (BGB architecture) en tant que maître d'oeuvre, assurée auprès de la MAF, -la société SP2i, bureau d'études fluides,
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
60006aa19e31877e2e9cd79e
12 janvier 2021
12 janvier 2021
procéder à la pesée des camions à l'entrée et à la sortie du site pour déterminer'le volume de bois à l'arrivée des camions en fonction du poids figurant sur les bons de pesée signés avec les chauffeurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c8c2a5bdff97030062
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/03468 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois
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