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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3a
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Au cours du trajet, le véhicule de la société LALOI a été accidenté et le matériel transporté a été endommagé.
Source officielleChambre commerciale
6811b6f044bf0d1935aefa2c
28 avril 2025
28 avril 2025
LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544e
3 avril 2025
3 avril 2025
Lalou a donné à bail commercial à la société Jean Allemane, devenue la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d509
27 janvier 2011
27 janvier 2011
RG N : 09/01448 AFFAIRE : Mme Laly X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
9 septembre 2011
la société Euroservice Labo des condamnations prononcées à son encontre dans les limites de la police d'assurance, Dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bb
30 mars 2000
30 mars 2000
Une mise en demeure relative à ces impayés adressée le 11 mars 1998 par la société LABOR HAKO à la société PRO étant demeurée sans effet, la société LABOR HAKO a saisi le Président du Tribunal de Commerce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 4 juillet 2019, le GAEC Laloy a avisé M.
Source officielle3ème chambre A
68ef2c27796eb4b7485629a5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LALIOS C/ S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05f
24 avril 2025
24 avril 2025
Lanoe, cogérée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Mademoiselle [I] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Maître Francis
Source officielleChambre 1-6
6866152411adae0daca532fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
entre le fait de Lako et son préjudice, c'est-à-dire que Lako l'ait mordue, puisque Lako tenait [B] dans sa mâchoire fermée de sorte qu'il ne pouvait pas mordre quelqu'un d'autre, alors en outre que compte
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
23 février 2016
[H] [I] d'effectuer les formalités de la liquidation de la société LABBO IMMUNOSYSTEMES ; Que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
4 février 2002
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SAS LARO [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00275_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hercé, représentant la société Laco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098ebf9fd47c90a13cc8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de condamner la société ADM Labo Services à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eba
11 juin 2007
11 juin 2007
La SCP Bolling-Durand-Lallement conclut au rejet du recours.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.
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