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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Première Présidence
68f07bf78df3795388ea9990
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La SELARL LABONNE & ACDP, Me [N], Me [Y] et Me [T] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 18 septembre 2025, enregistrée le même jour.
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544e
3 avril 2025
3 avril 2025
Lalou a donné à bail commercial à la société Jean Allemane, devenue la S.A.S.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'ensemble des moyens soulevés par la SAS Charles Lapous doit, par suite et pour ce seul motif, être écarté. 5.
Source officielle1ère Chambre
6967904fcdc6046d4743bd43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
; la SCI Latour ne saurait être tenue au paiement des travaux de réparation du système de climatisation, qui relèvent de la vétusté.
Source officielle18e Chambre
6162ec2e6c9bddc825847669
15 mai 2012
15 mai 2012
Le 19 juillet 2010, la SAS LACOUR CONCEPT a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
Monsieur C..., expert, est un chemin d'exploitation, - ordonnait aux époux X... de laisser Vincent Z... faire usage de ce chemin d'exploitation, - condamnait les époux X... à rétablir la portion labourée
Source officielle1ère Chambre
616318bfe0639f4f1a04a4f1
17 février 2012
17 février 2012
[O] laboure systématiquement l'emplacement du fossé de sorte qu'il se l'approprie ; il ressort des usages et de l'article 666 du code civil, que le fossé qui sépare deux héritages appartient au fonds sur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte du 23 avril 2021, l'association Mas de Latour (anciennement Genyer Mas de Latour) a fait assigner la SARL Loubières et la SMABTP afin de les voir condamner à l'indemniser, en application de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La communauté d'agglomération du Pays de l'Or a entrepris la réalisation d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues (Hérault) et en a confié la maîtrise d'œuvre à la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59e
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8760e
3 février 2005
3 février 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 02/02670 SOCIETE LACOUR SERVICES C/ XChristian APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 25 Avril 2002 RG : 200100046 COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b68
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- Sur l'actif de la société ICF Labo La société ICF Labo observe que le rapport du 5 janvier 2022 de l'expert désigné par le tribunal ne prend en compte que le montant de l'actif disponible au 30
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
18 avril 2024
(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la
Source officielleChambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- DEBOUTE la SAS LABOE&CO de ses demandes subséquentes de destruction des éléments saisis et d'interdiction d'utiliser ces éléments. - DEBOUTE la SAS LABOE&CO de sa demande de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87873
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Madame le Bâtonnier DEBAISIEUX LATOUR et Maître BELVAL n'ont pas relevé appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc6
10 février 2004
10 février 2004
LABO-G. Rep/assistant : M. Albert X...
Source officielle4ème Chambre
67932fd19097fd849ae8aadc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la
Source officielleChambre commerciale
6811b6f044bf0d1935aefa2c
28 avril 2025
28 avril 2025
LABO PHOTO DE BOURBON immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4
Source officielleChambre sociale
68ef2a771643bddf8ff84d8b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- Formation paritaire de Saint Denis, décision attaquée en date du 07 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00105 Monsieur [E] [Y] [S] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officiellePremière Présidence
62736a95a58162057dac6734
4 mai 2022
4 mai 2022
: ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 22/240, en date du 08 avril 2022, APPELANTE : Madame [E] [Y] Née le 27 Septembre 1977 à NEUFCHATEAU (88300), demeurant CPN NANCY LAXOU
Source officiellePage 2 sur 213