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635 résultats pour « Laboure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69f04084cdc6046d47cc7ae1

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LABOURIER

Source officielle

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Annonces BODACC1 023 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABOURELLE EXPERTISE

SIREN 504301714Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/07/2026

Voir →

Créations

LE LABOUREUR ET SES ENFANTS

SIREN 106464696Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANUFACTURE DE CONFECTION LE LABOUREUR

SIREN 326071537Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

05/07/2026

Voir →

Radiations

LABOUREL, Alexandre, Jean-Francois, Pierre, Christian

SIREN 945126910Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/07/2026

Voir →

Créations

Laboureux, Shanna

SIREN 105526404Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b5

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Françoise Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE NON COMPARANT-représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat ; Madame Julie Y... épouse X...,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 1er janvier 2015, son contrat de travail a été transféré à la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité de l'imprimerie de labeur et qui compte plus de cinquante salariés, à la suite de l'absorption

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c754e6f046d26ca456

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- biens dépendant de la communauté de biens [R] : * sur la commune de [Localité 23], une parcelle de terre en nature de labour figurant au cadastre section ZA n°[Cadastre 4] « [Localité 17] »

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afc

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86abe

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Z... intervenu pour labourer le jardin à la demande expresse de Mme X..., de sorte qu'il y a bien eu en l'espèce offre d'assistance et réception de cette offre, éléments caractérisant un accord de volonté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91165

Appel

20 février 2014

20 février 2014

GS/ MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01447_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a6

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

FAITS ET PROCEDURE M.Libert a été engagé à compter du 1er septembre 1990 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupe Laborde en qualité de cadre.

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CA

Chambre 1-5

5fda0b715cbb664e0ee8aea4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e324bc1a528318e0979d

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

LABORDE FOIES GRAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01272_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c0d7eadebb7307d1e26

Appel

28 décembre 2011

28 décembre 2011

Par déclaration reçue au greffe le 21 juin 2011 la SAS Laborare Conseil a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

680b1c07c0f38137e6792b42

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[B] [X] né le 14 Août 1991 à [Localité 5] Sans domicile fixe ayant Me DE SAULCE LATOURE, avocat au barreau de NEVERS qui n'intervient plus M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6642fece0d8b170008581bf3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

septembre 2000 à [Localité 6] ([Localité 5]), de nationalité française, demeurant : [Adresse 4], actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 8], assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a6

Appel

14 février 2013

14 février 2013

représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012-2011 du 19/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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CA

2ème Chambre civile

6618cf037935f50008be41b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

résulte de l'arrêté du préfet du Calvados du 12 mai 2021, que la mise en culture de la parcelle B [Cadastre 2] par Mme [I] a été autorisée sous réserve de la mise en 'uvre des mesures suivantes : - labour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181587

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de l'ensemble des comptes de la commune de Labruyère

Source officielle