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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1f
20 octobre 2016
20 octobre 2016
en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/03899 Expéditions
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FRAMATOME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BORTEN C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me KOVAC -Me MEUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d2
21 octobre 2015
21 octobre 2015
née le 31 Juillet 1961 à TARBES (65000) ... 20113 OLMETO assistée de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Sur la procédure de licenciement : Attendu que Georges Y... n'a pas respecté les dispositions de l'article L 122-14-1 du Code du travail, selon lesquelles la lettre de licenciement ne peut être expédiée
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f6
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleChambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d8
3 avril 2025
3 avril 2025
Rôle N° RG 24/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDS [D] [M] C/ [W] [L] épouse [B] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
8 juin 2006
C/ FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 01 No Section : No RG : 04/2552 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
né le 12 Avril 1954 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61636a8922908a2ec611e8b2
17 février 2011
17 février 2011
CFE-CGC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Florence GUARY de la SCP LEANDRI
Source officielle3e chambre
5fdca206de30fa060edf506d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/05494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e65
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FRAMATOME C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me DADI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BORTEN
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f89d8956911a3ff6070
24 avril 2024
24 avril 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame France X... ...
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « IMMEUBLE GROUPE ROBESPIERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6891
12 avril 2023
12 avril 2023
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/01110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT ASSOCIATION LEANDRI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a188461b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sous le numéro 469 201 552, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Léandra
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOYR SCI LE CEDREc/Syndicat de la Copropriété de la Résidence EUROFAC Tour 6
64a7af913bcaf505db6963ed
6 juillet 2023
6 juillet 2023
euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 529 011 678 représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège de la société [Adresse 2] Représentée par Me Françoise LENDRES
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 99] A [Localité 6] Syndicat [Adresse 90] Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 101] Syndicat [Adresse 105] Expéditions délivrées aux avocats le COUR
Source officielleChambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2905
14 avril 2023
14 avril 2023
, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Coralie RENAUD de l'ASSOCIATION LEANDRI
Source officiellePage 2 sur 3