AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Cour Ayant pour Conseil Maître CORMONT, Avocat au Barreau de LILLE RECETTE PRINCIPALE DE LILLE HAUBOURDIN Ayant son siège social 22 Rue Lavoisier 59467 LOMME CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
intervenant volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616396495fe465b53b77f52c
26 novembre 2010
26 novembre 2010
ces quatre derniers points sous astreinte de 100.000 € par semaine de retard, INTERDIRE à la société INGRID KRÀNZLE GMBH de restreindre le rythme et le volume des commandes passées par SBMM pour une
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5378
17 décembre 2009
17 décembre 2009
SAINT NICOLAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbc3dccc95e64c1434a
6 mai 2009
6 mai 2009
Maître Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61636a8f22908a2ec611e8dd
14 avril 2011
14 avril 2011
la saisie par immobilisation avec enlèvement de la voiture automobile RENAULT Scénic immatriculée n°[Immatriculation 3], propriété des époux [Z] [I] et [T] [O], à laquelle la S.C.P. d'avoués COCHEME/KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86840
15 mai 2003
15 mai 2003
, avoués à la Cour assistée de Maître DUPRIEZ substituant Maître POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Monsieur Marcel Y... représenté par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour assisté de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02711_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 octobre 2020, 2 novembre 2020, 10 août 2021, 31 août 2021, 29 novembre 2021, 30 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kretz
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0a
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître WEPPE, avocat au barreau de ARRAS Madame H.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
26 mai 2005
, avoués à la Cour Assisté de Me Danielle GOBERT, avocat au barreau de LILLE Madame Claire C... épouse B... ... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Me Danielle GOBERT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc7
14 septembre 2000
14 septembre 2000
né(e) le 21 Janvier 1963 à DUNKERQUE demeurant :25 rue Lechâtelier - 62800 LIEVIN Représenté parla SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assisté de Maître MAZARD substituant Maître MORTELECQUE,
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85862
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Né le 21 Janvier 1965 à TIZI OUZOU (ALGERIE) demeurant 96 rue Jeanne d'Arc 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISEiNTHEL, Avoués Associés à la Cour Assisté de Maître CHRITIAENS SELLIER, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfd
28 février 2002
28 février 2002
Franck représenté par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour ayant pour conseil Me VIGNOLLE Anne-Frédérique, avocat au barreau de BETHUNE Aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 591780020101753
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64ec
25 novembre 2009
25 novembre 2009
VALANGES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP TIRY ET ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d9
13 avril 2006
13 avril 2006
Tito ayant son siège social 4 rue du Palais de Justice 59800 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Maître Tito Olivio X... ès qualités de mandataire ad hoc de la S.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de5
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Me RICHEZ, du barreau de SAINT-OMER, Mme A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87191
9 septembre 2004
9 septembre 2004
barreau de LILLE INTIMÉ L'ETAT FRANOEAIS pris en la personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630e48da3e3d306603670b
22 mars 2011
22 mars 2011
heures à 19 heures 42 ; qu'elle était mutée à la suite d'un congé parental le 28 novembre 2003 sur le site RENAULT de [Localité 5] à effet du 4 décembre 2003, puis le 1er avril 2004 sur le site GEMS - KRETZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994b
17 juin 2007
17 juin 2007
représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a174
20 novembre 2007
20 novembre 2007
DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de
Source officiellePage 2 sur 24