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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68d

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Cour Ayant pour Conseil Maître CORMONT, Avocat au Barreau de LILLE RECETTE PRINCIPALE DE LILLE HAUBOURDIN Ayant son siège social 22 Rue Lavoisier 59467 LOMME CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

intervenant volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616396495fe465b53b77f52c

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

ces quatre derniers points sous astreinte de 100.000 € par semaine de retard, INTERDIRE à la société INGRID KRÀNZLE GMBH de restreindre le rythme et le volume des commandes passées par SBMM pour une

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5378

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

SAINT NICOLAS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbc3dccc95e64c1434a

Appel

6 mai 2009

6 mai 2009

Maître Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61636a8f22908a2ec611e8dd

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

la saisie par immobilisation avec enlèvement de la voiture automobile RENAULT Scénic immatriculée n°[Immatriculation 3], propriété des époux [Z] [I] et [T] [O], à laquelle la S.C.P. d'avoués COCHEME/KRAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86840

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

, avoués à la Cour assistée de Maître DUPRIEZ substituant Maître POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Monsieur Marcel Y... représenté par Maîtres COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour assisté de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02711_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 octobre 2020, 2 novembre 2020, 10 août 2021, 31 août 2021, 29 novembre 2021, 30 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kretz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e0a

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître WEPPE, avocat au barreau de ARRAS Madame H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875ae

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

, avoués à la Cour Assisté de Me Danielle GOBERT, avocat au barreau de LILLE Madame Claire C... épouse B... ... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Me Danielle GOBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fc7

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

né(e) le 21 Janvier 1963 à DUNKERQUE demeurant :25 rue Lechâtelier - 62800 LIEVIN Représenté parla SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assisté de Maître MAZARD substituant Maître MORTELECQUE,

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85862

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Né le 21 Janvier 1965 à TIZI OUZOU (ALGERIE) demeurant 96 rue Jeanne d'Arc 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISEiNTHEL, Avoués Associés à la Cour Assisté de Maître CHRITIAENS SELLIER, Avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfd

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Franck représenté par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour ayant pour conseil Me VIGNOLLE Anne-Frédérique, avocat au barreau de BETHUNE Aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 591780020101753

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f125fb73a9295bca64ec

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

VALANGES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP TIRY ET ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d9

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Tito ayant son siège social 4 rue du Palais de Justice 59800 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Maître Tito Olivio X... ès qualités de mandataire ad hoc de la S.

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CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de5

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, ayant pour avocat Me RICHEZ, du barreau de SAINT-OMER, Mme A... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87191

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

barreau de LILLE INTIMÉ L'ETAT FRANOEAIS pris en la personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630e48da3e3d306603670b

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

heures à 19 heures 42 ; qu'elle était mutée à la suite d'un congé parental le 28 novembre 2003 sur le site RENAULT de [Localité 5] à effet du 4 décembre 2003, puis le 1er avril 2004 sur le site GEMS - KRETZ

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CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994b

Appel

17 juin 2007

17 juin 2007

représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SACAD demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a174

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

DEGAIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 97 rue du 8 mai 1945 59138 PONT SUR SAMBRE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de

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