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83 résultats pour « Khellaf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853e

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

Khelifa MAHIEDDINE C... X... d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88540

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

Khelifa D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4b

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

Khelifa A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e68c25a97f0381f5624

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque L0066) Assistée de Me Luc RAVAZ substitué par Me Nejya KHELLAF

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a6

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie GUYON NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Il s'était à cet effet constitué un réseau de distribution notamment au travers de personnes domiciliées sur le secteur de FREJUS et notamment B... khemaies, EL YAHAOUI Kamel, DEHMANI Samir, Z...

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02438_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 2022 et 28 mars 2024, Mme D représentée par Me Khellaf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CA

16e chambre

5fd93e7a24928e245e9171b1

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président Madame Sylvie GUYON-NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d3

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Jaurès 75019 PARIS représentée par Me Josette MINORET-GIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 substitué par Me Edwige TEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 INTIME Monsieur Khemais

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CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47b

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Khelifa X... C/ S.A.R.L. ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fede

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 11 Octobre 1962 à BEN KHERANE (MAROC) ... ... 35200 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats, et pour avocat plaidant, Me Olivier MARCHAND, (bénéficie d'une aide

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CA

16e chambre

5fd9676b7aa8ed52f5304522

Appel

6 février 2020

6 février 2020

délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président Madame Sylvie GUYON-NEROT, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03568_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme E, ressortissante algérienne née le 19 mai 1991 à Dra Ben Kheda (Algérie), entrée en France en 2016, titulaire d'un certificat de résidence valable du 30 janvier 2019 au 29 janvier 2029, a, le 10 octobre

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbb

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Représenté par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assisté sur l'audience de Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df94aaebb88318fda6b7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Luc RAVAZ, avocat au barreau de Paris, toque : D0450, substitué par Me Nejya KHELLAF

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CA

16e chambre

5fd93e7b24928e245e9171b7

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie GUYON NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

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CA

16e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

délibéré de la cour, composée de : ,Madame Patricia GRASSO, Président, ,Madame Sylvie GUYON-NEROT, Président ,Madame Caroline DERYCKER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00966_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B, ressortissant algérien, né le 13 août 1974 à Khelil, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de leurs deux enfants.

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f152

Appel

27 février 2012

27 février 2012

né en 1940 à DRAA-BES-KHEDDA (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Philippe PERRET-BESSIERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c4

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

, domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Drouot - 75001 PARIS représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Denis DREYFUS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me KHEDDAR

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