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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 mai 2006
Khelifa MAHIEDDINE C... X... d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES X...
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18 mai 2006
Khelifa D...
6253cb94bd3db21cbdd8dd4b
Khelifa A...
Pôle 4 - Chambre 9
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3 mai 2012
toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque L0066) Assistée de Me Luc RAVAZ substitué par Me Nejya KHELLAF
16e chambre
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26 mars 2020
le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie GUYON NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI
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24 janvier 2006
Il s'était à cet effet constitué un réseau de distribution notamment au travers de personnes domiciliées sur le secteur de FREJUS et notamment B... khemaies, EL YAHAOUI Kamel, DEHMANI Samir, Z...
3ème Chambre
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 2022 et 28 mars 2024, Mme D représentée par Me Khellaf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président Madame Sylvie GUYON-NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI
6253cafebd3db21cbdd8c9d3
6 mars 2008
Jaurès 75019 PARIS représentée par Me Josette MINORET-GIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 substitué par Me Edwige TEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E328 INTIME Monsieur Khemais
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14 décembre 2007
Khelifa X... C/ S.A.R.L. ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE S.A.
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27 novembre 2012
né le 11 Octobre 1962 à BEN KHERANE (MAROC) ... ... 35200 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats, et pour avocat plaidant, Me Olivier MARCHAND, (bénéficie d'une aide
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6 février 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président Madame Sylvie GUYON-NEROT, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI
6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
Mme E, ressortissante algérienne née le 19 mai 1991 à Dra Ben Kheda (Algérie), entrée en France en 2016, titulaire d'un certificat de résidence valable du 30 janvier 2019 au 29 janvier 2029, a, le 10 octobre
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10 novembre 2017
Représenté par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assisté sur l'audience de Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de
Pôle 5 - Chambre 3
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12 octobre 2023
la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Luc RAVAZ, avocat au barreau de Paris, toque : D0450, substitué par Me Nejya KHELLAF
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20 février 2020
délibéré de la cour, composée de : ,Madame Patricia GRASSO, Président, ,Madame Sylvie GUYON-NEROT, Président ,Madame Caroline DERYCKER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI
4ème Chambre
DCA_21VE00966_20220617
17 juin 2022
B, ressortissant algérien, né le 13 août 1974 à Khelil, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de leurs deux enfants.
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27 février 2012
né en 1940 à DRAA-BES-KHEDDA (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Philippe PERRET-BESSIERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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31 octobre 2006
, domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Drouot - 75001 PARIS représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Denis DREYFUS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me KHEDDAR