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B..., agissant en sa qualité de représentante légale de ses fils mineurs, et par Me Kadoch, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03570_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

B, représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201590/6-3 du 21 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 du préfet

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

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Appel

25 octobre 2022

octobre 2015, Monsieur [G] a déclaré un accident du travail (infarctus du myocarde) survenu le 4 mars 2015 vers 6h30 au sein de l'atelier T5B51Tremery, en indiquant qu'il était en train de pousser un Karcher

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

21 avril 2022

Ce salarié peut tout à fait être affecté au nettoyage des autres bâtiments avec le karcher (la température basse de ces bâtiments évite un excès de brouillard et il y a moins de buée sur les lunettes)

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

24 avril 2024

Vous avez, en effet, délibérément arrosé votre collègue, Monsieur [L] [R], avec le Karcher de nettoyage du laboratoire. Puis vous lui avez jeté de la farine dessus.

Source officielle

Cour d'Appel

Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur Z

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Appel

2 septembre 2008

Il avait précédemment interrogé à haute voix lors de l'appel des causes : est-ce que Mr A... avait nettoyé la Cour avec un karcher ?".

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

24 mars 2017

sécheresse invoqués ne sauraient avoir pour effet de feuilleter les pierres, de les effriter et de les fissurer comme le montrent les photographies produites aux débats ; quant à l'usage supposé d'un karcher

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

14 avril 2023

Mais notre surprise ne s'arrête pas là car en cherchant la facture de 2012 des aspirateurs Karcher, nous avons découvert que : 1- vous aviez commandé sans aval de la Direction et fait payer par la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04301_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00860_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

A, représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 du préfet de police ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00818_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 12 mars et 3 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00901_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet compétent de lui délivrer un

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Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92375

Appel

5 mai 2015

représentant légal de l'apprenti se plaint à tort de ce que son fils aurait été affecté au nettoyage des poubelles alors que cette tâche s'effectuant sur une aire spécifique avec du matériel adapté (karcher

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04294_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Kadoch, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01524_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Kadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la

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5ème chambre sociale PH

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Appel

14 avril 2025

FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 septembre 2023 RG :21/00343 [U] C/ Association CENTRE DE SANTE ACCESS SANTE Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me KADDECHE

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Chambre commerciale

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Appel

23 juillet 2024

La société la Haute Couture du vin verse aux débats un rapport Rolland & associés, en date du 10 septembre 2020, selon lequel les vins (Tour Perey 2018 kasher, Rollan de By 2018 kasher, Tour Serran 2018

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Chambre 1-7

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Appel

3 juillet 2025

Remise en peinture de l'entrée de la cage d'escalier et nettoyage Karcher des façades ( article 25).

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

10 mai 2005

2002, sign par Monsieur X... et le chef d' quipe, mentionne : " Il manque : Une cha"ne HIFI, une lampe halogne, un t l viseur, un ordinateur + l ments + imprimante, un ordinateur + accessoires, un karcher

Source officielle

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

Source officielle

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