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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65a785af8121050008662f58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Juillet
Source officielleChambre Sociale
670f58604ad0d5ee7d7e5dc4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 24/02875 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPG Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 19/00958 Monsieur [Z] [T] [Adresse 6] [Localité 7]
Source officielleChambre Sociale
6538b43d7ffc2c8318ee022c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
2 octobre 2007
LECCA A...
Source officielleCIDP
69df26bbcdc6046d4748624e
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de Lille substituant Me Quentin LEBAS de l'ASSOCIATION LEBAS AVOCATS, avocat au barreau de Lille ET : Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat Ministère du
Source officielleChambre Sociale
652f799bb053208318995c5d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SOCIALE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 28 Juin
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
A compter du mois de juillet 2009 la société LEDA s'est trouvée dans l'incapacité d'honorer ses échéances.
Source officielle2ème Chambre civile
64c8a0c0dfabddd9699dff82
25 juillet 2023
25 juillet 2023
du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 13 Décembre 2022 ; Que par conclusions du 06 Juillet 2023, Maître [H] [D] mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
68e7417fac880aa7ee21f1ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Un avis de fixation du 07 février 2025 prévoyait l'ordonnance de clôture au 25 juin 2025 et renvoyait l'affaire à l'audience des plaidoiries du 02 octobre suivant.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2ccb8dca058e3e7f98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f39095
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FOURE LAGADEC a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE le 04 Décembre 2023, vu les conclusions du 1er juillet 2025 par lesquelles la partie
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f39099
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la
Source officielleChambre Sociale
6554713da52b3483180986c8
29 août 2023
29 août 2023
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS- LIABEUF, présidente de la Chambre
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0224
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Par déclaration d'appel enregistrée le 05 Juillet 2023 sous le n°23/01940, Monsieur [D] [X] représenté
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0226
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Juin
Source officielleChambre Sociale
6864bdeacf476b3ae0258521
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALTRIUM MULTI MEDIA [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE INTIME : non indiqué Décision attaquée : non indiquée Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires
Source officielleChambre Sociale
6864bdebcf476b3ae0258523
1 juillet 2025
1 juillet 2025
25/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76T Affaire : Société DELAUNE FRANCK EIRL [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE INTIME : non indiqué Décision attaquée : non indiquée Nous, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f3909b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] [F], vu les conclusions du 24 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 02 juillet 2025 par lesquelles la partie intimée déclare accepter
Source officielleChambre Sociale
686df888bdbdd86396f3909d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Y] [H], vu les conclusions du 24 juin 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 02 juillet 2025 par lesquelles la partie intimée déclare accepter
Source officielleChambre Sociale
6799c42c5331f58c9ee86f16
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG 23/02492 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLJ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F 21/00612 S.A.
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LEBAS, Anan, Julien
30/03/2025
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GL SERVICES, LEBAS, Gwenaël, Pierrick, Julien, LEBAS-LEROY
21/10/2016
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LEBAS, Joël Julien
25/09/2013
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TARAJ, LEBAS, Fatmir, Joël Julien
Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
11/06/2010
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TARAJ, LEBAS JOEL, Fatmir, Julien
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
29/04/2010
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