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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Julie GOURION-RICHARD RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
rendu le 14 Octobre 2021 par le TJ de nanterre N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/08757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie PLANCHE Me Julie
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d31
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[N] sera condamné aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Me Julie Gourion-Richard en application de l'article 699 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX [Localité 20]-VERSAILLES-REIMS, -Me Julie
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453be
3 avril 2025
3 avril 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 17/01600 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Stéphane PICARD Me Julie
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Julie
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 14 mars 2023 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01454 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel MOREAU Me Julie
Source officielle2e chambre 2e section
6308625d5d4f3fc56380b132
25 août 2022
25 août 2022
familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/04464 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 25.08.2022 à : - Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, - Me Julie
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea669
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 20/00149 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ZUNZ du cabinet ACTANCE AVOCATS Me Julie
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Julie
Source officielle12e chambre
642fb7c3cece1704f5747a92
6 avril 2023
6 avril 2023
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2015F00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI Me Julie
Source officielle2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
11 juin 2015
Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 09/01457 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Julie
Source officielleChambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
1 juin 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : 21/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME [N] METIN Me Julie
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
11 avril 2023
Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julie
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
GOURION-LEVY Me Emmanuel JULLIEN Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81560
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé Kerouredan et Me Julie Gourion, à due concurrence, - condamné M.
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7b2f77035fb0bf7e62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/11762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Julie GOURION Me Mathieu VALLENS le :
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f838383a880008fd0941
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GOURION-RICHARD TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d4955e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT
Source officiellePage 2 sur 22