confié les travaux à l'entreprise [M] [Q], assurée par la société Swisslife France, tenue de poser un receveur de douche, une baignoire, un sèche serviettes, de la faïence et des carreaux de plâtre autour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

ARLETTY représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie PAGE, avocate au barreau de Guyane COMPOSITION DE LA COUR

jonction des instances n°RG 23/178 et RG 23/179 pendantes devant la cour d'appel d'Angers ; sur le fond : - infirmer la décision de la commission de recours amiable du 4 mars 2021 ; - dire et juger

) qualité(s) : Appelant dans 23/03871 (Fond) INTIMES : Monsieur [R] [E] né le 24 Février 1984 à [Localité 15] CANADA de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Julie

que la concluante a droit au remboursement prioritaire de cette créance sur l'indemnité mise à la charge du tiers réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, - dire et juger que cette

; ' condamnait la société Paul Giguet à relever et garantir la société SGI Ingénierie à hauteur de 40 % au titre de la réparation des fuites autour des fenêtres de toit ; ' condamnait M.

[R], A titre subsidiaire : - Dire et juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, - Condamner la société Air France à payer à M.

CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU INTIMES : Madame [R] [E] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1933 à [Localité

EXPOSE DU LITIGE : La société anonyme [1] est une société métallurgique de [Localité 3] ; elle est une filiale du groupe [2], spécialisé dans le négoce de produits s'articulant autour des activités

BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie

Laurent Y...et son épouse Mme Julie Z...lesquels sont étrangers à la cause. Par contre, M.

- juger recevable mais mal fondé l'appel incident interjeté par la société Groupama [Localité 19] [Localité 22]. - juger recevable mais mal fondé l'appel incident interjeté par la MAF.

Les débats s'y sont noués autour des positions suivantes : - les consorts [G] ont soutenu que le terrain revendiqué se situe dans la zone dite des cinquante pas géométriques, laquelle zone relevait du

R 261-1 du code de la consommation, pas habitable, -juger que dans le constat qu'elle a fait dénoncer le 12 août 2019, elle a mis en avant l'impossibilité d'occuper normalement l'appartement qui lui

, Sur les désordres apparents à réception, - Juger que l'absence d'auvent était apparente à réception et n'a pas fait l'objet de réserve, - Juger que les défauts 1, 70 et 76, 53 à 68, 45 et

- dire et juger que la société Seturec se verra délaisser une infime part de responsabilité.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.