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27 résultats pour « Jean-julien KOLB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6032ab4319365e22ffafba81

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Imprimeur (la SOCIETE) exploitant une activité d'imprimerie de labeur qui avait précédemment connu une procédure collective sous le nom de la société Imprimerie Louis Jean.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4dd

Appel

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12 juin 2008

12 juin 2008

La réception est intervenue le 31 juillet 1992 avec réserves portant notamment sur une fissure en pignon N. O.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad04bcdc6046d47bf6ecf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1962 et le 4 juillet 2012, échéance du délai cinquantenaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ad6d26552b2c05e57859fd

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZO7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00137, en date du 21 juin

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616307f65a67331bacec3c0f

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Régionale des Douanes et Droits Indirects de [Localité 3] Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

La société FRABELTRA a signifié ses conclusions par RPVA le 16 juillet 2013.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5eacdc6046d477f07ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A compter du 7 juin 2021, M. [Y] a été placé en arrêt de travail.

Source officielle