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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c458

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29c

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Pris en sa qualité d'héritier de Jean Ange Marie X..., décédé le 29 avril 2011 ... 13012 MARSEILLE 12 Défaillant Madame Danielle Germaine Jeanne A... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b45

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Jean-Daniel Henri Z...et Mme Béatrice Y...se heurte à une difficulté sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9108d

Appel

6 février 2014

6 février 2014

RG N : 12/ 01158 AFFAIRE : Compagnie d'assurances SA FILIA MAIF C/ Mme Danièle X... Venant aux droits de Madame Renée Y... veuve Z..., décédée, M. Jean Philippe A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT Représentée par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e54

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 49 Dossier no 13/ 50 Ordonnance du 20 décembre 2013 Monsieur Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91689

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

RG N : 13/ 01196 AFFAIRE : Daniel X...C/ Bénédicte Y..., Joël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Daniel X..., Mme Laëtitia X... épouse Y..., Mme Natacha X... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Delphine X..., Philippe Y..., Danielle Y... épouse F..., Emma B... épouse C..., Dominique Y... épouse D..., membres de l'indivision « Coti » sont propriétaires d'un immeuble situé à Coti Chiavari (Corse-du-Sud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Monsieur Daniel Y... et le gérant de tutelle de Monsieur Jean-Claude Y... se sont constitués le 24 octobre 2007. Madame X... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91754

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

G : 14/ 684 Marie-Pierre Danielle X... divorcée Y... C/ Gérard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd91277

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Daniel Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b1

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

No 11/ 01168 AFFAIRE : SARL L'IMMOBILIERE CONCORDE C/ Danièle X... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b260

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

... ... 60240 CHAUMONT EN VEXIN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves PONCET, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Philippe A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ae

Appel

1 février 2012

1 février 2012

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-Michel CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette Y... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fcf

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e922

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb96

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Ce jugement a été notifié à Madame Danielle X..., le 14 février 2012. Par courrier expédiée le 22 mars 2012, Madame Danielle X... épouse Y... a fait appel de ce jugement.

Source officielle

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