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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f5
20 août 2018
20 août 2018
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999d
3 octobre 2007
3 octobre 2007
lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 5 septembre 2007 ; Vu l'absence de Monsieur Karl Y... ; Ouï Servane CROSNIER, avocat représentant Monsieur Karl Y..., Maître Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c2
6 avril 2006
6 avril 2006
La SARL FRANCE TRANSMISSION SERVICE a relevé appel le 7 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Le 1er mars 1993, Monsieur Jean-Gilles X... est devenu Directeur Adjoint avec un coefficient 460.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132a
26 mars 2014
26 mars 2014
Gilles X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 7 janvier 2013 et a transmis ses écritures d'appelant le 25 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb1
23 mai 2011
23 mai 2011
Gilles Alain X...
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6253caddbd3db21cbdd8c589
4 juin 2008
4 juin 2008
débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 22 janvier 2007 par Maître Daphné X..., avocat substituant Maître GARBARINI, avocat de Monsieur Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5d
8 octobre 2007
8 octobre 2007
C / Mme Jeanne Z...
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6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
née le 17 Mars 1936 à PARIS de nationalité Française ... 92213 SAINT CLOUD Représentés par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
Marc Z... ... 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SCP BOUTELOUP-THORY, avocats au barreau de PONTOISE Société
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
1999 par le tribunal de grande instance de Tarascon, constatant notamment la vente parfaite convenue le 12 mars 1998 entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
DEMANDEUR Maître Gilles X... né le 8 mars 1963 à PARIS (75), ... Maître Gilles X... agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
26 juillet 2000
ARRET DU 26 JUILLET 2000 N.G ----------------------- 99/00896 ----------------------- Gilles X...
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[H] [K] décédé [Adresse 7] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assitée de Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Jean-Marc Vanysacker, la SCP Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M. Michel Ducamp à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
DIJON Monsieur Jean Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
L'Eperon 97435 ST GILLES LES HAUTS Représentant : Me Marie Catherine GUIGNARD (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Louis X... ... ... 97435 SAINT-GILLLES-LES-HAUTS Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc1
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b97
28 avril 2017
28 avril 2017
Représentée par Me Jean-marc ZANATI de la SCP COMOL ET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 INTIMÉES Madame Fernande Y...veuve Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3b
29 septembre 2017
29 septembre 2017
no 15/06617 APPELANTE SARL BK PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 794 30 4 6 42 ayant son siège au 233 RUE SAINT HONORE - 75001 PARIS Représentée par Me Jean-marc
Source officiellePage 2 sur 51