EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.

Jean Marc Z...

demeurant : ... 34000 MONTPELLIER représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre GUYONNET, avocat au barreau de PARIS Toque C 580 INTIMEE La SCP JACQUES

No Siret : 310 190 020 Ayant son siège au...-75004 PARIS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 PARTIE INTERVENANTE :

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique DERVAL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN

Déclare valide le commandement de payer délivré le 16 septembre 2015 Déclare valide la clause d'indexation.

Jean Claude F... et de M.

A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/ 254 Rôle N° RG 16/15032 - N° Portalis DBVB-V-B7A- 7DLO Jean-Claude

Créteil sous le n°437 629 868, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc

EXPRO, JCP de Lille DEMANDEUR à l'opposition Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Jean-Pierre Congos, avocat

Z... ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE Représenté par Me Jean-Christophe BOBANT (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Claude Y... ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE Représenté par Me Franck

Déclare valide la clause d'indexation. Confirme le jugement en ce qu'il a dit que la prescription quinquennale s'applique.

Avenue du Maréchal Foch - 93150 LE BLANC-MESNIL Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Jean-marc

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Pascale BENHAMOU Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE

[O] la délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée au bail de la société L'AMIE DU PAIN, en sa qualité de caution.

Aubron, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Yves Benhamou magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul

A.G SCI, RCS de Bobigny n°753355874, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU