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293 résultats pour « Jean- Marie MARCONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

66ac76afa9cfa399a90d1fef

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Société JET AVIATION FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant: Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant: Me Jean-Marc

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARCONNET-CHALON, Charles, Jean-François, Marie

SIREN 107155467Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

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Immatriculations

FAUVET, MARCONNET, Aline, Renée, Marie-France, Serge, Jean-Claude, Pierre, Serge Jean-Claude Pierre

SIREN 891874042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

19/01/2021

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Procédures collectives

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417980935TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/06/2016

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Radiations

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417980935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

08/04/2016

Voir →

Procédures collectives

MARCONNET, Jean-Louis-Marie

SIREN 417980935TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Jean-Louis-Marie MARCONNET 6, rue Victor Hugo - 25000 Besançon , date de cessation des paiements le 07 Avril 2014 et confirmant la désignation du liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail

22/12/2015

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d97

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

A..., la MAF à la garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge. Par dernières conclusions du 18 mai 2016, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e3

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées par la SCI Pieralex le 29 mars 2010 avec sa requête et par la SA Crédit Logement le 3 mai 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

La MAF demande qu'il soit jugé que l'unique assureur d'ADEQUA est la SMABT. Les deux parties formulent subsidiairement des appels en garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336b

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

- II - PROCÉDURE : Par acte d'huissier délivré le 2 mai 2016, Monsieur Jean-Jacques A..., Madame Chantal Y..., Madame Anne-Marie X... et Monsieur Gilles Z... ont fait convoquer en référé devant

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e23fde28ee42071103b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDERESSE société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion Mandonnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

Attendu que contestant les avertissements qui lui avaient été délivrés ainsi que son licenciement et estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, Jean-Claude X... a saisi le 15 mars 2000 le Conseil

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483f6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier JM/SP Société QATAR INTERNATIONAL BANK ALAHLI

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcaf

Appel

19 février 2008

19 février 2008

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix neuf Février deux mille huit, par Jean-Marie

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba7

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

X... le 24 mai 2013.

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CA

1ere Chambre

5fdc395c45bbba5d59e42ced

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Jean-Marc Z... a relevé appel de cette décision le 10 avril 2018.

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CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d250

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Novembre 2007 RG : F 06 / 03192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JANVIER 2009 APPELANT : El Hassane X... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Maître Jean-Baudoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90512

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Par jugement du 18 mars 2008, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a, vu la publication de l'assignation du 14 mai 2001 à la Conservation des hypothèques le 26 novembre 2002, dépôt No 2002

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d3

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631524e03efc4516bd2e4e

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

. **** APPELANT : Monsieur [J] [L] [M] [N] né le [Date naissance 10] 1944 à [Localité 25] [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté

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CA

1re chambre sociale

69d7400ecdc6046d479bd423

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89273

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur Yves Y... né le 18 Décembre 1953 à AGEN (47000) de nationalité française ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93302

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Luc Olivier René X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Par acte d'huissier du 24 mai 2012, M. Joël X... a assigné M.

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