Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par la SCA Les Vignerons de l'Occitanie est rejetée.

SCA Union des vignerons de l'Ile de Beauté à l'encontre des demandeurs - dire que la SCA Union dos vignerons de l'Ile de Beauté ne justifie pas de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement

c/ Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX - SCP Lemoult-ROCHER COUR

Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2025 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU joint au dossier 24/1256 Monsieur [P] [M] Représentant : Me Jean-yves

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamnons la société Groupement de Vignerons d'Aquitaine aux dépens.

La Société Coopérative Agricole, Les Vignerons de GRIMAUD a régulièrement formé un recours, le 30 juin 2008.

APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF Jean- Pierre M... S. A.

[M] [F] [Y] [S] [Q] [C] [Z] [S] [P] [M] [R] [S] épouse [X] [W] [J] [S] [T] [S] C/ [N] [B] [D] [G] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Jean Claude Rolland X... Gabrielle, Arlette X... épouse Y... Mireille, Brigitte X...

épouse [M] [H] [M] épouse [E] [G] [T] SCI DE L'OLIVIER DE L'[Adresse 1] [R] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 'C.G.L.' poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

N° 2013/ 543 Rôle N° 11/19027 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [M] [C] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

pour les marchandises impayées, - rejeté pour le surplus, - débouté la société Brasserie Vigneron de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Brasserie Vigneron à payer la somme

[F] [D] [B] [A] épouse [D] [K] [R] veuve [T] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 753 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Septembre

Article 2 : La requête de la SCA Les Vignerons des Terres Secrètes est rejetée.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président ARRÊT