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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TERRIER (SCP), avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Jean- Pierre Z...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A... Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
2006 R.G : 04/05173 APPELANTS : Madame Françoise LETOURMY B... 81120 LOMBERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 28 novembre 2007, la SCA TERRES DE GASCOGNE a assigné son adhérent Jean-Christian X... en exécution d'une reconnaissance de dette établie
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d1
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Jean Pierre X... à leur profit aux termes de son testament olographe en date du 22 janvier 1997, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EARL DU TERRIER DE LA GARDE C/ S.A.S. SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Jean-Luc X...l'interrogeant sur l'identité de l'exploitant effectif des terres. C'est également en cette qualité qu'elle a adressé le 6 novembre 2012 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b936
14 mars 2008
14 mars 2008
d'un fermage concernant ces terres et a condamné Monsieur Jean X... à verser à Messieurs René X... et Eric Y... 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Jean-Louis Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ce
19 juin 2008
19 juin 2008
Monsieur Jean X..., demeurant... INTIMÉ : Monsieur Jean-Marc A..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
A SOCIETE FRANCE TERRE- VILLA TOSCANE C / Jean- Yves Y... Micheline X... épouse Y... Franck Z... Michel A... Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60372909278603040f1d6529
28 mai 2015
28 mai 2015
** Par acte notarié du 11 avril 1973, les époux [XC] [LZ] ont donné à bail à long terme à leur fils, [OF] [UI] ainsi qu'à son épouse, Mme [SR] [W], les parcelles de terres qu'ils possédaient sur la
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3d
21 avril 2008
21 avril 2008
A. à payer à Jean-Louis X... la somme de 148 099, 63 €, déduction faite des provisions déjà versées, - constaté que Jean-Louis X... a refusé de réintégrer son poste de travail le 28 mai 2002, - débouté
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701f
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Charles M. et de tout occupant de son chef, des terres objet du bail et ce, avec le concours de la force publique si nécessaire, a dit n'y avoir lieu à astreinte, a condamné solidairement Jean Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
BASSE-TERRE du 6 juin 2014- Section Commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
de la créance de Pierre Jean C... sur l'indivision, relative à l'attribution préférentielle de cette maison d'habitation à 23. 120 euros, - fixé la valeur des trente parcelles de terre indivises, formant
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
- condamne Monsieur Jean Baptiste X...aux dépens, Par déclaration déposée le 27 juin 2011, Jean Baptiste X...a fait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
Il était propriétaire sur cette commune d'une maison d'habitation cadastrée C no 688 et 689 sise lieudit Poggio et d'une parcelle de terre non délimitée numérotée C 669.
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