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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862da
12 mars 2002
12 mars 2002
de CAHORS en date du 16 Novembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Jacques X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de Audrey née le 07.10.1984 né le 06 Juillet 1956 à CALVIAC
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Dès lors, les conclusions de la société Demathieu Bard Construction dirigées contre la société Ciments Calcia et les conclusions de la société Egis International dirigées contre la société Ciments Calcia
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669c
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Jean Luc Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU Z... : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : A...
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdb
16 octobre 2013
16 octobre 2013
né le 28 Juillet 1969 à RUMILLY (62650) Chez Mr Y...Jean ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA comparant en personne INTIMES : M. Joseph Marie Antoine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-7730 ESTAIMPUIS BELGIQUE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Régine CALZIA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Khadija Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 10 Août 1933 à CALLIAN (83440) ... 83440 CALLIAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE FLOUTIER BLANC, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f6
5 janvier 2011
5 janvier 2011
au barreau de HAUTS-DE-SEINE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda8
24 octobre 2012
24 octobre 2012
de nationalité Française, né le 30 Septembre 1957 à CALLAC (22), Dentiste, demeurant...
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff31
27 juillet 2023
27 juillet 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-8843 APPELANTE : SARL LOISIRS ACCESSOIRES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis RN 113 Vestric Candiac
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f47
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-8843 APPELANTE : SARL LOISIRS ACCESSOIRES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis RN 113 Vestric Candiac
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03f
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP PLAYOUST-DESURMONT-CALZIA, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Yannick Jean-Pierre René Z...
Source officielle1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [I] Maison de retraite [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Christine BLANCHARD-MASI de la SELARL CALICE
Source officielle3e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle conteste sa faute, affirmant qu'elle circulait à côté du jeune skieur lorsque celui-ci s'est détourné de sa trajectoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a628
17 janvier 2008
17 janvier 2008
MEDIA DIFFUSION CONSEIL dont le siège social est sis Centre Agora - Route Départementale 562 - 83440 CALLIAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bb
4 juin 2020
4 juin 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANNN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccc
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jean-Pierre Y... a tenus directement le 22 août 2006 à M. Romain A..., que ceux qui sont rapportés par M.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550ef
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Localité 6] Monsieur [U] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [B] [LI] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [J] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Maud PAVARD de la SELARL CALICE
Source officielle3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
7 novembre 2013
[M] [V] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF [G] [W] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT Me Philippe- Laurent SIDER Me Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
Ma"tre Jean-Claude PIERREL, mandataire judiciaire, es-qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR demeurant 211 bd Vincent Auriol 75013 PARIS et actuellement 169 bis, rue du Chevaleret
Source officiellePage 2 sur 3